Question soumise le 12 novembre 2020

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation dans laquelle se trouvent les artisans d'art face à la crise sanitaire.

Une étude récente réalisée par l'institut national des métiers d'art (INMA) a montré à quel point l'activité de dizaines de milliers d'ateliers d'art avait été douloureusement impactée par le confinement de mars puis par les annulations des marchés et salons d'art et d'artisanat d'art qui se sont succédé cet automne, avant le reconfinement.

Mal identifiés socialement, sans branche professionnelle spécifique, répartis à travers les différentes branches industrielles, ne disposant en fait d'aucun code d'activité principale d'entreprise (APE) ou de nomenclature d'activité française (NAF) adapté aux aides mises en place beaucoup se retrouvent en dehors des mesures de soutien prévues par les pouvoirs publics depuis la fin du précédent confinement. Incontestablement ce manque de visibilité les empêche d'avoir des aides adaptées à leurs réels besoins et il semble à cet égard que la création des codes NAF propres à leur secteur d'activité et la création d'une branche spécifique aux métiers d'art afin d'harmoniser les statuts fiscaux et sociaux des professionnels des métiers d'art s'imposent.

Les artisans d'art représentent en effet le patrimoine vivant de notre pays, ils sont au cœur de l'attractivité des territoires et participent directement au rayonnement de notre pays et de son savoir-faire.

Elle lui demande aussi les mesures que l'État entend prendre pour aider la filière à être réellement identifiée dans les dispositifs de soutien mis en place pour faire face à la crise sanitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.