Question soumise le 12 novembre 2020

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M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyage qui représentent en France 4 000 entreprises et 30 000 salariés répartis entre la métropole et l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer.

Récemment, le Gouvernement a décidé d'adopter un certain nombre de mesures sociales, économiques et fiscales d'accompagnement qui, si elles sont appréciées par la profession, n'en demeurent pas moins insuffisantes pour réussir la reprise.

À cet égard, les professionnels du tourisme ont présenté des propositions leur permettant de redresser et de renforcer la pérennité de leur activité. L'extension du fonds de solidarité à 10 000 € aux holding familiales : à ce jour, l'aide est accordée seulement aux entreprises de moins de 50 salariés, ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires, indépendamment de son montant, du résultat et du revenu des dirigeants.

Une telle mesure permettrait aux agences de voyage de maintenir l'emploi des salariés qui pendant la crise sanitaire doivent gérer les annulations et les reports de voyages, les loyers des agences et les charges incompressibles. Parmi les autres mesures : l'instauration d'une aide à hauteur de 20 % de la masse salariale afin de couvrir totalement le poids des charges sociales ; l'allongement d'un an du délai de remboursement du prêt garanti par l'État ; l'instauration d'un test transgénique dans les aéroports ; une modération des primes d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours du fait d'une inactivité depuis sept mois et pour l'année 2021 ; un échéancier de remboursement sur sept ans des aides et prêts à compter du 1er janvier 2021 ; la création d'un fonds de garantie afin de protéger les consommateurs et les professionnels du tourisme contre les risques de défaillances des compagnies aériennes.

Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend réserver à ces propositions afin de répondre aux inquiétudes légitimes des professionnels du tourisme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.