Question soumise le 12 novembre 2020

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récolte des olives par les oléiculteurs amateurs.

La filière oléicole française produit annuellement 5 millions de litres d'huile d'olive et 2 000 tonnes d'olives de table, pour un chiffre d'affaires de 100 M€.

Les olives sont des fruits fragiles qui doivent être récoltés à bonne maturité et dont l'huile doit être extraite dans les 24-48 heures qui suivent. De surcroît, les olives demeurant sur un arbre peuvent conduire au développement d'insectes et de parasites nuisibles.

Jusqu'alors, près de la moitié de la récolte des olives était apportée dans les moulins par des amateurs ne possédant pas le statut d'agriculteur. Désormais, ceux-ci doivent se soumettre aux mesures de confinement, ce qui les empêche de récolter et livrer leurs fruits.

En conséquence, il lui demande que les oléiculteurs amateurs puissent disposer d'une autorisation de déplacement, afin de se rendre dans leurs oliveraies et de porter ensuite leur récolte dans les moulins dans le strict respect des mesures sanitaires.

Réponse émise le 17 décembre 2020

Une nouvelle vague épidémique frappe la France et a conduit le Président de la République à prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'en Martinique, en instaurant un confinement du 30 octobre 2020 au 1er décembre 2020 minimum. Cette crise est sans précédent et la priorité du Gouvernement reste la protection de la population. Les agriculteurs, les industries et les commerces agroalimentaires peuvent continuer à travailler comme leurs salariés, leurs fournisseurs et leurs prestataires de services, en respectant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, ainsi que les mesures « barrières » (lavage des mains, masques, non contact, distance de sécurité). En cas de contrôle, les agriculteurs doivent être toujours munis, en plus de l'attestation dérogatoire de déplacement, soit d'un extrait de Kbis de leur exploitation, soit d'une attestation de la mutualité sociale agricole ou encore de leur inscription au registre agricole, ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs. Par ailleurs, un particulier a la possibilité de se rendre sur sa parcelle même située à plus d'un kilomètre, si cela correspond à un déplacement lié à un besoin de première nécessité (récolte de fruits et légumes, soins aux abeilles notamment). Dans ce cas, il convient de remplir une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case : « déplacement pour achats de première nécessité », pour les récoltes de fruits et légumes, en l'occurrence des olives. Ces dispositions sont évidemment susceptibles d'évoluer en fonction de la situation sanitaire. La crise sanitaire a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. Comme pour les autres filières, la situation de la filière oléicole française est suivie de près par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation qui maintient des échanges réguliers avec les représentants de la filière oléicole et en particulier l'interprofession.