Question soumise le 12 novembre 2020

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M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mesure annoncée par le Premier ministre instaurant un crédit d'impôt de 30 % sur le montant du loyer acquitté par toute entreprise de moins de 250 salariés. En contrepartie, le bailleur concerné annulerait au moins un mois de loyer acquitté par le locataire sur le dernier trimestre.

Ce nouveau dispositif serait particulièrement bienvenu pour de nombreux commerçants et entrepreneurs qui pourraient ainsi être aidés efficacement.

Or, lors de l'audition du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises par la commission des affaires économiques du Sénat, ce dernier n'a pas confirmé que cette mesure entrerait bien en vigueur, en évoquant notamment son coût évalué à un milliard et demi d'euros.

Les commerçants et les entrepreneurs ont plus que jamais besoin de visibilité et de lisibilité sur l'action du Gouvernement.

Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si cette mesure fiscale sera effectivement mise en œuvre dans les meilleurs délais au regard de la situation d'urgence que vivent nos commerçants et nos entrepreneurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.