Photo de Catherine Deroche

Catherine Deroche
Question écrite N° 18784 au Ministère auprès du Ministère des armées - mémoire et anciens combattants.


Médaille de la défense nationale avec une agrafe de spécialité « essais nucléaires »

Question soumise le 12 novembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance et l'attribution de la médaille de la défense nationale avec une agrafe de spécialité « Essais nucléaires » aux travailleurs et vétérans des centres d'expérimentations nucléaires militaires pour les périodes fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée. La grande chancellerie a émis un avis favorable le 19 juin 2019 pour l'attribution de cette médaille mais le décret d'application n'est toujours pas signé. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelle échéance le Gouvernement entend adopter le décret d'application qui permettra de mettre en œuvre cette reconnaissance attendue à juste titre par les vétérans des essais nucléaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion