Question soumise le 12 novembre 2020

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M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la délivrance des cartes d'immatriculation consulaires attribuées à nos compatriotes établis hors de France.

Les cartes d'immatriculation consulaires, délivrées aux Français inscrits au registre des Français établis hors de France, comportent le numéro d'identification consulaire, dit NUMIC, nécessaire pour les démarches en ligne, et stipulent que « Le titulaire de cette carte est placé sous la protection consulaire de la France » et indiquent jusqu'à quelle date le détenteur est inscrit au registre.

Au moment où le ministre de l'Europe et des affaires étrangères déclare que « la menace est partout » et que le Gouvernement appelle les Français de l'étranger à la prudence après les attentats de Nice, il conviendrait de tout mettre en œuvre pour inciter nos compatriotes à s'inscrire au registre des Français établis hors de France.

C'est la raison pour laquelle, il lui demande s'il est possible de revenir sur la décision de suppression de délivrance de carte consulaire pour les Français résidant en Europe.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.