Question soumise le 12 novembre 2020

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M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

Il salue l'action gouvernementale dans sa recherche de revalorisation des professionnels soignants et du médico-social.

À la lecture du décret, il a cependant été constaté l'absence des professionnels du centre de soins, d'accompagnement, de prévention en addictologie (CSAPA), tous agents de la fonction publique hospitalière, soumis aux mêmes obligations et devoirs.

Dans le cadre de la crise sanitaire des professionnels volontaires du CSAPA ont été affectés dans d'autres services sanitaires (y compris Covid-19) du centre hospitalier de Laval.

Ayant les mêmes diplômes, les mêmes métiers, les mêmes engagements et investissements professionnels, leur incompréhension est grande devant cette inégalité de traitement.

Aussi, il est regrettable de constater l'absence de ces agents dans le décret signé.

Aussi, il lui demande de bien vouloir réévaluer le périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.