Question soumise le 12 novembre 2020

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fabrication en France de principes actifs de médicament par Sanofi, menacée par les projets Pluton et Alastor.

Le 5 novembre 2020, Sanofi a entamé la procédure d'information-consultation sur le projet Pluton. Cette nouvelle société de production de principes actifs, dont Sanofi détiendra seulement 30 % des parts, absorberait 6 usines de Sanofi en Europe dont 2 en France. Il semblerait, selon le groupe lui-même, que des crédits publics serviront de moteur à cette opération.

Or les médicaments cédés à cette société ont été sélectionnés par Sanofi pour leur faible marge et des procédés de fabrication difficiles à rendre plus rentables. Cette manœuvre laisse entrevoir une forme de démantèlement qui ne dit pas son nom.

Le plus inquiétant est une note intitulée « Mémo confidentiel : cheminement social » adressée au responsable des affaires industrielles et au président de Sanofi France – avec copie au directeur général de Sanofi – qui met en lumière une troisième phase de Pluton dénommée projet « Alastor » au cours du premier trimestre 2021. Dans cette note, il est écrit : « Le projet Alastor visera le carve out [cession par une société ou un groupe de sociétés d'une branche d'activité] des sites de chimie français hors IPO à l'horizon 2023 ou l'annonce de leur fermeture pour l'horizon 2024. Dans le contexte à venir de Pluton, le projet Alastor doit demeurer d'une extrême confidentialité. »

L'avenir de 6 usines françaises, Elbeuf et Vertolaye via Pluton, Mourenx, Ploërmel, Aramon et Sisteron via Alastor, est donc directement menacé. Au regard de ces derniers éléments qui signent la mort de la production chimique dans le groupe Sanofi, les représentants de salariés du groupe s'émeuvent fortement.

Elle lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de laisser les dirigeants de Sanofi faire de ce groupe un nouveau gâchis industriel comme ce qui s'est déroulé avec Alcatel-Alstom. Elle demande si le Gouvernement approuve la création de la nouvelle entité prévue dans le plan Pluton concernant certains produits actifs et s'il va favoriser l'introduction du capital public. Si tel était le cas, elle demande si l'entrée de la banque publique d'investissement (Bpifrance) assurerait une maîtrise durable des choix, la pérennité des sites et des emplois en France. Elle demande si le Gouvernement compte obtenir de Sanofi des engagements formels et concrets concernant l'abandon du projet Alastor, le maintien de tous les sites de production en France ainsi que les emplois.

Elle lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour empêcher une casse industrielle massive qui coûterait des milliers d'emplois, la disparition d'un outil scientifique et industriel pharmaceutique majeur en France. Elle demande enfin quelles sont les mesures que le gouvernement compte prendre, alors que la crise sanitaire a démontré à ceux qui en doutaient qu'on ne peut être dépendant de l'étranger en cette matière, pour assurer l'indépendance pharmaceutique et la souveraineté sanitaire de la France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.