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Franck Menonville
Question écrite N° 18814 au Ministère de l'agriculture
Convention d'objectif et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Question soumise le 12 novembre 2020
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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectif et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance des services de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux. Il souhaiterait connaitre les orientations du Gouvernement sur le sujet et savoir si cet impératif territorial sera pris en compte.
Réponse
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