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Daniel Laurent
Question écrite N° 18821 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Attentes du bâtiment et travaux publics
Question soumise le 12 novembre 2020
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur les attentes des professionnels du bâtiment et des travaux publics pour poursuivre leurs activités dans le strict respect des mesures sanitaires. La profession demande des précisions sur les conditions de déplacements (suivi et réception de chantiers inter-régionaux..) ; de permettre aux travailleurs non-salariés (TNS) de ne pas renouveler chaque jour l'autorisation de déplacement ou de veiller à ce que les autorisations temporaires d'installation d'engins ne soient pas interrompues. De même, la profession demande de prévoir un délai supplémentaire pour le dépôt des dossiers de qualification des entreprises du bâtiment ; de permettre aux entreprises subissant une perte d'activité parce qu'empêchées de réaliser leurs prestations d'être éligibles à l'activité partielle suivant les mêmes modalités que les entreprises relevant des secteurs protégés ou subissant une fermeture administrative. La profession attend des pouvoirs publics une confirmation sur l'accès au fonds de solidarité à l'ensemble des entreprises y compris celles relevant du secteur du bâtiment ; sur les exonérations et report de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et les employeurs afin qu'elles ne soient pas limitées aux seules entreprises fermées administrativement ou aux petites et moyennes entreprises (PME) appartenant à certains secteurs d'activité. Enfin, ils demandent si les professionnels du bâtiment sont autorisés à accueillir du public pour assurer la vente de matériaux et équipements liés aux métiers du bâtiment pour lesquels ils réalisent des installations ou des aménagements (notamment les poêles à bois et autres équipements de chauffage, les fenêtres, etc..) ; à assurer leurs rendez-vous commerciaux auprès de leurs clients. Concernant les stagiaires du bâtiment et des travaux publics (BTP), il demande s'ils sont autorisés à faire leur stage en entreprise dans le cadre d'une convention de stage liant un lycée professionnel, un jeune et une entreprise, par exemple. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des réponses qui peuvent être apportées aux professionnels du bâtiment.
Réponse
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