Question soumise le 12 novembre 2020

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M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires, notamment en milieu rural, confrontés aux constructions illicites.

Malgré la saisine des services compétents, parfois même des décisions de justice prononçant la démolition de ces constructions, leur exécution n'est pas ordonnée par les préfets.

Les maires se trouvent désamparés face à cette recrudescence de constructions illicites, parfois réalisées dans des lieux hautement dangereux, notamment en termes de risque incendie. Par ailleurs, le mitage auquel ils assistent n'est pas propice à l'élaboration des réseaux de desserte et génére, de plus, des pollutions.

Alors qu'une partie des citoyens respectent la loi, l'impunité s'installe en faveur des citoyens irrespectueux. Or, le rôle du Parquet de veiller au respect de l'ordre public doit être assumé car le signal donné à nos concitoyens n'est pas dénué de fâcheuses conséquences et constitue un véritable appel à la désobeisssance, allant à l'encontre des intérêts de la société.

Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en place afin que les décisions des maires puissent être respectées et que les auteurs soient sanctionnés, rapidement, non pas par une amende mais par une démolition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.