Question soumise le 12 novembre 2020

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la situation des vétérans des essais nucléaires.

Un projet visant à attribuer la médaille de la Défense nationale avec une agrafe de spécialité « Essais nucléaires » aux travailleurs et vétérans des centres d'expérimentations nucléaires militaires pour les périodes fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée a été présenté au cours de l'année 2019 .

Celui-ci a reçu l'avis favorable du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur.

Mais, depuis, le décret d'application qui permettra de mettre en œuvre cette reconnaissance attendue par les vétérans concernés est toujours en attente.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelle échéance ce décret d'application sera publié.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.