Question soumise le 12 novembre 2020

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les crédits accordés aux instituts techniques agricoles.

En effet, une baisse importante du plafond de redistribution du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural (CASDAR) a été annoncée. Celui-ci serait ainsi diminué de 10 milliards d'euros dès 2021.

Ce fonds est alimenté par une cotisation prélevée sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles destinée à soutenir une partie de leurs actions en matière de recherche et de développement.

Il permet aussi de placer le monde agricole au cœur des sujets sociétaux liés notamment à la reconquête de la biodiversité, à la lutte contre le changement climatique, à la prise en compte du bien-être animal ou encore à la recherche d'alternatives aux pesticides.

Ces crédits CASDAR sont essentiels pour le bon fonctionnement des instituts techniques agricoles, qui contribuent à l'évolution des modes d'exploitation. Leur utilisation est d'ailleurs strictement encadrée par un contrat d'objectifs entre le ministère et le réseau des instituts techniques.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de donner aux instituts techniques agricoles les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.