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Daniel Laurent
Question écrite N° 18923 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs
Question soumise le 19 novembre 2020
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les préoccupations de la filière conchylicole, essentiellement composée de petites entreprises familiales, qui doit faire face aux conséquences de la crise sanitaire, économique et sociale sur son activité, notamment concernant l'écoulement de la production. Inquiétudes d'autant plus prégnantes à l'approche de la période des fêtes de fin d'année qui représentent pour certains professionnels plus de 70 % de leur chiffre d'affaires. Les professionnels demandent à bénéficier d'une annulation pour une période de trois mois des redevances d'occupation du domaine public. Son annulation est essentielle pour permettre à nombre d'entreprises de disposer de suffisamment de trésorerie pour passer cette difficile période. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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