Question soumise le 19 novembre 2020

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M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation substantielle de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

La collecte et la valorisation des déchets relèvent du domaine de compétences de nombreuses collectivités territoriales ou de groupements qui agissent ainsi dans le cadre spécifique et contraint d'un budget annexe.

Ce type de budget permet de calculer au plus juste le coût réel du service rendu et de déterminer précisément le prix à payer pour les seuls utilisateurs ; les comptes sont ainsi équilibrés.

Les structures qui gèrent ces collectes sont taxés sur la tonne de déchets enfouis par le biais de la TGAP ; or, depuis l'année 2000, cette taxe connaît une hausse vertigineuse puisqu'elle est passée de 9,15 € la tonne à 17 € et qu'à partir de 2025, la TGAP sera de 65 € par tonne de déchets enfouis.

Ces augmentations vont directement impacter le budget annexe ordures ménagères des collectivités territoriales, et in fine, se reporter sur les usagers, alors même que de nombreuses collectivités se sont engagées dans une démarche de réduction des déchets et d'économie circulaire.

Aussi, et alors que les conséquences de la crise sanitaire pèsent lourdement sur les finances des collectivités territoriales et des Français, il demande à ce que ces hausses soient reportées ou à tout le moins lissées dans le temps.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.