Question soumise le 19 novembre 2020

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M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'amélioration nécessaire de la protection sociale des agents territoriaux qui assurent les services indispensables à nos concitoyens et sont en première ligne depuis le début de la crise sanitaire.

Comme l'attestent les données publiques, la santé de nos agents territoriaux se dégrade. Pour cette raison, la réforme à venir de la protection complémentaire des agents publics constitue un rendez-vous crucial. Elle doit faire l'objet d'une ordonnance dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Cette ordonnance aura des conséquences majeures sur la santé des agents publics et ainsi également sur la qualité de nos services publics.

Aussi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend garantir la large concertation nécessaire des partenaires sociaux, des complémentaires santé, des parlementaires et plus largement de toutes les parties prenantes en sachant que cette ordonnance devra être adoptée au plus tard le 7 mars 2021, et si un agenda est aujourd'hui arrêté.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.