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Jean-Marie Mizzon
Question écrite N° 18956 au Premier Ministre.
Interrogations quant au calendrier électoral
Question soumise le 19 novembre 2020
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M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur le calendrier électoral du mois de mars 2021 qui verra concomitamment le renouvellement des conseils départementaux et celui des conseils régionaux. Or, prenant prétexte d'un contexte épidémiologique il est vrai à ce jour inquiétant, avec un coronavirus qui serait de plus en plus virulent, et parce que le Gouvernement aurait été saisi de propositions visant à reporter à une date ultérieure ces deux échéances, une initiative pour le moins inattendue vient d'être prise par Matignon. Effectivement, le 23 octobre 2020, un courrier remerciait un ancien président du Conseil constitutionnel « (…) d'avoir accepté la mission d'étudier aussi bien les conditions dans lesquelles pourraient se tenir les deux scrutins prévus en mars prochain que celles de leur report éventuel à une échéance à définir ». À lire cette missive, il serait donc répondu à une sollicitation (!) et, fort judicieusement, une personnalité bien peu contestable a été choisie pour remettre un rapport sur cette question d'importance. Par ailleurs, et très habilement, il est bien pris soin de préciser que seules les conditions optimales de sécurité sanitaire dans l'organisation de ces scrutins motiveraient cette démarche. Et parce qu'« une telle décision mérite d'être concertée, éclairée et réfléchie », il est recommandé à un ancien président du Conseil constitutionnel (sic) d'associer à cette réflexion les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, l'ensemble des forces politiques représentatives ou encore, entre autres, l'association des maires de France pour un rapport attendu « avant la fin du mois de novembre au plus tard » ! Par conséquent dans un délai des plus restreints ! Vraiment, tout cela n'est pas très sérieux et laisse sans voix notamment parce que la France dispose d'un Parlement - concerné au premier chef par un éventuel report de ces deux échéances – et parce que ce lieu d'expression privilégié est le plus à même d'entendre un débat sur ce sujet. Par conséquent, pour le dire tout net, il est manifeste que le Parlement est ici méprisé, ce qui est proprement inacceptable ! Aussi, au-delà de ce problème calendaire, il demande s'il est possible, qu'une fois pour toutes, lui soit exposée la conception du Parlement par ce Gouvernement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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