Question soumise le 19 novembre 2020

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur l'absence d'organisation d'un test grandeur nature à l'approche des élections consulaires de 2021. Une résolution adoptée à l'unanimité lors de la dernière session de l'Assemblée des Français de l'étranger par les élus de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, demandait la mise en place d'un nouveau test avant décembre, pour anticiper tout dysfonctionnement. Les élus de l'AFE ont relevé de nombreuses défaillances lors des précédents tests notamment pour la réception des SMS.

Elle s'étonne que la société Scytl continue à être chargée de mettre en place ce vote électronique alors même que celle-ci, endettée à 75 millions d'euros, était placée en redressement judiciaire avant son rachat par la société irlandaise Paragon Group. De plus, cette société a connu en 2019 des échecs industriels pour la collecte de données aux élections européennes en Espagne, ainsi que pour l'organisation du vote à la chambre de commerce de Barcelone et pour l'organisation des élections en Suisse. Au vu des grosses difficultés rencontrées par cette société dans la tenue d'élections dont elle était chargée de l'organisation, qui s'ajoutent à leurs difficultés financières, elle souhaiterait savoir pourquoi la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire a décidé de maintenir ces derniers mois son contrat avec cette société.

Si deux tests grandeur nature ont été réalisés en juillet et en novembre 2019, ces tests apparaissent dorénavant bien lointains compte-tenu du report de l'élection consulaire à 2021. Elle souhaiterait savoir si et quand un nouveau test est envisagé pour sécuriser ce mode de vote, indispensable dans cette période de crise sanitaire qui risque fort de ne pas être terminée au printemps 2021. Il semble nécessaire de nous assurer de la fiabilité absolue du système retenu et de tout mettre en place pour nous assurer de son bon fonctionnement en mai 2021.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.