Question soumise le 19 novembre 2020

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur (ITM) pour lesquels une interruption de traitement peut avoir des conséquences vitales sur les patients.

Une première question écrite, restée à ce jour sans réponse, mettait l'accent sur l'appel à l'aide de neuf grands hôpitaux européens face à la pénurie de médicaments. Ceux-ci appelaient les gouvernements européens à une coopération structurée et renforcée en matière d'approvisionnement de produits médicaux. Le lundi 9 novembre 2020, l'association UFC-Que choisir a publié une nouvelle étude sur les pénuries de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en réclamant des mesures urgentes à l'État.

La pandémie liée à la Covid-19 a mis en lumière de graves tensions d'approvisionnement et de nombreuses pénuries de médicaments en France. Ce phénomène n'est pas récent et ne cesse de s'aggraver depuis une dizaine d'années. L'étude pointe une hausse significative et inquiétante du nombre de ruptures de stocks depuis 2016. Au nombre de 406 il y a 4 ans, l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) estime qu'on en dénombre 2 400 en 2020. Plus alarmant, dans un cas sur cinq, ces ruptures concernent des médicaments qui n'ont aucun substitut. Or, les médicaments ITM sont vitaux pour les patients qui suivent ce type de traitement.

Malgré cette situation critique, l'ANSM n'a prononcé que deux sanctions à l'égard des laboratoires pharmaceutiques en 2019. Pourtant, les réponses apportées par les laboratoires face à ces ruptures de stocks sont jugées insuffisantes. De ce fait, l'association de consommateurs préconise une mesure qui rende obligatoire pour les laboratoires la constitution de stocks suffisants de médicaments ITM pour répondre aux besoins des patients.

Pour rappel, le Sénat s'était déjà saisi de cette question en 2018 à travers une mission d'information. Plus récemment, le Sénat a proposé un amendement à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour doubler les stocks de médicaments en tenant compte de l'importance incontestable des médicaments ITM. Cet amendement a été rejeté.

Elle souhaite qu'il lui présente des solutions concrètes pour remédier à ces pénuries de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.