Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Florence Lassarade
Question écrite N° 18976 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Difficultés de la filière conchylicole
Question soumise le 19 novembre 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les difficultés de la filière conchylicole. Cette filière est principalement composée de petites entreprises familiales, et subit les impacts de la crise sanitaire que traverse notre pays. Les deux confinements successifs, mais aussi la fermeture des restaurants et l'entrave au marché de l'exportation ont provoqué d'importantes difficultés et l'écroulement de la production. La perspective des fêtes de fin d'année confinées ou, en format très réduit, ne laisse pas augurer une amélioration de leur situation à court et moyen terme. Les mesures transversales rapidement prises pour soutenir le plus grand nombre d'entreprises ont été bienvenues. Malheureusement la filière conchylicole n'a jamais été considérée dans ses multiples particularités, à l'instar, par exemple, de la filière vinicole ou encore de la filière pêche qui ont bénéficié d'un ensemble de mesures particulières. Ainsi, malgré l'engagement du Gouvernement de faire bénéficier les professionnels aquacoles d'une annulation pour une période de trois mois des redevances d'occupation du domaine public, cette mesure n'a jamais été mise en œuvre. Elle revêt pourtant une grande importance pour cette filière, puisque la redevance domaniale représente souvent, sur les trois mois proposés, plus d'un millier d'euros par entreprise. Son annulation est donc essentielle pour permettre à nombre d'entreprises de disposer de suffisamment de trésorerie afin de passer cette difficile période et d'envisager le plus sereinement possible la saison des fêtes de fin d'année. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de rapidement mettre en œuvre l'annulation des redevances d'occupation du domaine public pour les entreprises conchylicoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.