Question soumise le 19 novembre 2020

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant de la situation délicate dans laquelle se retrouvent les artisans boulangers haut-savoyards qui ont recours traditionnellement à des saisonniers.

Dans le département de la Haute-Savoie, ils sont nombreux à travailler en station et à voir leur activité commerciale fortement impactée par l'économie touristique hivernale. Ce deuxième confinement qui intervient à quelques semaines des fêtes de fin d'année et du début de la saison d'hiver, inquiète à juste titre ces professionnels qui n'ont pas de vision à court terme de l'évolution de la crise sur leur secteur activité.

Bien que leurs commerces ne soient pas concernés par la fermeture administrative en vigueur pendant ce confinement, ils s'interrogent néanmoins sur la pertinence d'embaucher des salariés saisonniers pour cette saison hivernale si ceux-ci ne bénéficient pas du chômage partiel.

En effet, l'embauche de ces salariés saisonniers dans ce contexte incertain a de fortes incidences économiques sur leur activité professionnelle. À ce jour, il ne faut pas oublier que les salariés saisonniers sont logés par leur employeur sur la durée du contrat même s'ils se retrouvent au chômage partiel.

Ces artisans boulangers aimeraient donc que leur profession soit intégrée dans les secteurs économiques actuellement protégés par l'État pour bénéficier du même taux de prise en charge du chômage partiel pour leurs travailleurs saisonniers.

À défaut d'être intégrés dans ces secteurs économiques protégés, ils aimeraient a minima que les contrats de leurs salariés saisonniers puissent bénéficier de la même législation que ceux des intermittents.

Face à leurs inquiétudes, elle sollicite le Gouvernement afin d'avoir rapidement des réponses à ces questions et permettre ainsi à ces artisans boulangers d'embaucher au plus vite leurs salariés saisonniers en toute connaissance de cause.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.