Question soumise le 19 novembre 2020

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M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition des magasins producteurs.

La profession agricole s'inquiète d'une instruction technique de la direction générale de l'alimentation datant de mai 2020, qui abroge notamment la notion de point de vente collectif, inscrite dans une précédente instruction technique.

Ne prenant plus en compte la présence de producteurs au sein des points de vente, la nouvelle instruction technique risque de remettre en cause la définition même des magasins de producteurs, lesquels seraient dorénavant considérés comme de la vente par un intermédiaire.

Conséquences directes de cette mesure : les producteurs sous statut de remise directe auront besoin a minima d'une dérogation à l'agrément sanitaire pour continuer à vendre au sein de ces magasins de producteurs, ceux-ci dotés d'une dérogation, dépasseront très probablement les quotas de vente à un intermédiaire qui leur sont fixés.

Pour continuer à assurer la vente de leurs productions, ils devront par conséquent effectuer une démarche particulièrement complexe pour acquérir l'agrément sanitaire, ce qui risque de les décourager. Dans ce contexte, les magasins de producteurs véritables catalyseurs du développement des ventes directes des produits des exploitations agricoles seraient fortement impactés par cette instruction.

Aussi, il lui demande quelles pistes existent pour clarifier cette situation et s'il envisage de nouveaux travaux en vue d'apporter les modifications nécessaires de cette instruction technique afin qu'elle n'aille pas à l'encontre des démarches de commercialisation engagées par les producteurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.