Question soumise le 19 novembre 2020

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en charge de la détresse psychologique des entrepreneurs.

La crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus a mis de nombreux entrepreneurs en difficulté financière. Certains, particulièrement touchés, se retrouvent en situation de détresse psychologique compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils doivent faire face et des décisions à prendre pouvant être douloureuses. Un accompagnement psychologique peut alors s'avérer nécessaire pour les aider à traverser cette crise.

À cet égard, en parallèle des mesures de soutien financier annoncées depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a souhaité mettre en place un numéro vert (0 805 65 50 50) ouvert tous les jours de 8 h 00 à 20 h 00.

Pour lancer cette initiative, il s'est appuyé, avec le soutien d'Harmonie mutuelle, des chambres de commerce et d'industrie (CCI France) et des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA France), sur un réseau déjà existant et opérationnel : APESA (aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe), créé en 2015 et mis en place auprès de plus de 64 tribunaux de commerce français ainsi qu'auprès de structures d'expertise-comptable.

Ce dispositif permet tout particulièrement aux entrepreneurs qui rencontrent des difficultés financières, psychologiques, familiales liées à leur activité de bénéficier d'une prise en charge psychologique, confidentielle et gratuite. Cette prise en charge, évaluée à 340 euros pour l'association s'appuie sur un réseau de 2133 sentinelles bénévoles et 1165 psychologues.

La pertinence de cette structure vient de ce que les professionnels des procédures collectives qui la constituent ont nécessairement connaissance des données économiques, financières et juridiques des entreprises en difficulté et qu'ils soient en mesure d'appréhender avec justesse la survenance de ces situations de détresse.

À cet égard, le garde des sceaux aurait tout récemment indiqué vouloir s'inspirer de ce dispositif pour que le même soutien psychologique puisse être apporté aux agriculteurs ou aux professions libérales qui relèvent du tribunal judiciaire.

Aussi, elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement souhaite donner à ce dispositif opérationnel existant les moyens structurels et financiers de répondre à l'afflux des demandes et ceux nécessaires à son extension au sein du territoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.