Question soumise le 24 janvier 2018

Mme Nadia Sollogoub. Le Président de la République a manifesté hier, à l'occasion de son déplacement chez Toyota et de sa rencontre à Versailles avec 140 patrons de grandes entreprises, sa volonté de défendre l'attractivité de la France et de soutenir l'industrie française.

Il va de soi que le patrimoine industriel historique présent sur notre territoire doit bénéficier du même soutien. C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je me permets de vous interroger sur l'avenir du groupe Vallourec.

En 2016, le Gouvernement avait participé à une recapitalisation de ce groupe à hauteur de plus de 500 millions d'euros, par l'intermédiaire de la Banque publique d'investissement, la BPI, en contrepartie de l'engagement pris auprès de M. Macron, alors ministre de l'économie, de ne fermer aucun site de production.

Cet engagement n'était que verbal. On me dit que c'est normal. Habituée que je suis au formalisme entourant le versement des subventions aux collectivités, j'ai beaucoup de mal à l'admettre…

À ce jour, des cessions, des restructurations ou des fermetures sont annoncées pour toute une série de sites appartenant en propre à Vallourec ou détenus en partenariat, bien que les indicateurs boursiers du groupe soient bons. Ces fragilités touchent des territoires entiers.

À Cosne-sur-Loire, dans la Nièvre, département dont je suis élue, le site de fabrication de tubes sans soudure n'est pas repris par le groupe américain NOV et 120 emplois sont menacés à très court terme.

Dans le Nord, sur le site historique de Valenciennes, où Vallourec est partenaire d'Ascométal, la reprise n'attend plus, pour être finalisée, qu'un engagement officiel de l'État.

Derrière Vallourec, ce sont des bassins d'emploi et des sous-traitants qui pourraient être fragilisés, à Montbard par exemple. Certains dossiers présentent un caractère d'urgence absolue.

L'État est désormais l'actionnaire principal de Vallourec. Il a consenti en 2016 d'énormes efforts financiers. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer la volonté forte, concrète et immédiate de l'État, d'une part, de soutenir ce fleuron national qu'est l'aciérie française, d'autre part, d'exiger du groupe Vallourec qu'il respecte les engagements pris voilà quelques mois ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Réponse émise le 24 janvier 2018

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice Nadia Sollogoub, Vallourec est en effet un acteur industriel important sur notre territoire, employant 4 000 salariés en France.

Comme vous le savez, cette entreprise a été frappée de plein fouet par la chute abrupte des cours du pétrole il y a quelques années, laquelle se poursuit encore dans une moindre mesure aujourd'hui. Elle a également été touchée par le développement de surcapacités au plan mondial dans son segment d'activité. Elle a donc dû engager une restructuration profonde en 2016 pour assurer sa pérennité. Elle continue à s'ajuster à cette situation difficile. Elle a ainsi pris, plus récemment, la décision de se désengager du secteur des produits pour le forage pétrolier. Cette opération conduit à la cession à l'entreprise américaine NOV d'une partie de son usine d'Aulnoye.

Deux autres sites, ceux de Cosne-sur-Loire et de Tarbes, sont affectés par cette décision. Vallourec a annoncé son intention de les mettre en vente et approche actuellement plusieurs partenaires potentiels.

Je vous confirme que le Gouvernement est attaché au maintien d'un avenir industriel pour ces deux sites et a demandé à Vallourec de mettre en œuvre tous les efforts possibles.

À ce titre, l'entreprise, qui avait initialement fixé un calendrier très contraint, avec une échéance à fin février, s'est engagée à poursuivre les discussions avec d'éventuels repreneurs au-delà de ce terme. Le suivi de ce dossier a été confié à Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises. Il recevra demain les élus du territoire de la Nièvre et se rendra à Tarbes en cette fin de semaine. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)