Question soumise le 24 janvier 2018

M. Antoine Karam. Le 14 janvier dernier, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, annonçait la signature d'un accord historique visant à généraliser « une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français ». L'ensemble des Français ? Non, pas exactement, puisque cet accord ne concerne en réalité que la France hexagonale et la Corse…

Les outre-mer, comme souvent, ont été écartés, car les opérateurs y seraient différents, auraient des fréquences différentes et seraient soumis à des obligations distinctes par territoire.

Monsieur le ministre, si je peux entendre ces raisons, les mots n'en ont pas moins un sens, et lorsque l'ARCEP se prévaut d'un accord historique pour tous les Français, nos concitoyens ultramarins sont en droit de s'interroger. À vrai dire, il leur suffit de consulter le site monreseaumobile.fr pour comprendre qu'ils ne sont visiblement pas des Français comme les autres, la carte de la France se limitant, là encore, à l'Hexagone et à la Corse.

Les besoins sont pourtant bien réels. Si c'est bien de la Guyane que nos satellites de communication sont lancés, le coût des forfaits y reste très élevé et la couverture en téléphonie mobile extrêmement défaillante, en particulier dans les communes isolées et sur les routes nationales.

Certes, des efforts sont faits. L'attribution en 2016 de nouvelles fréquences aux opérateurs ultramarins a permis de commercialiser des services mobiles à très haut débit. Mais, là encore, les engagements des opérateurs seront-ils à la hauteur ? Rappelons que, en 2015, l'ARCEP avait dû retirer leurs fréquences à trois d'entre eux suite à des retards de déploiement et de paiements.

Dans ce contexte, nous ne pouvons que déplorer, voire dénoncer, le fait que nos territoires ne soient pas, avec leurs particularités de marchés respectives, inclus pleinement dans le champ d'un accord aussi ambitieux.

Monsieur le ministre, vous le savez, le défi de la résorption de la fracture numérique que nous avons à relever ensemble est immense, mais aussi fondamental. C'est pourquoi je souhaiterais avoir des précisions sur la stratégie que le Gouvernement entend déployer outre-mer pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin, une bonne fois pour toutes, aux zones blanches.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Réponse émise le 24 janvier 2018

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Karam, je pense pouvoir vous rassurer en trois points.

Tout d'abord, en ce qui concerne l'internet fixe, les outre-mer sont pleinement intégrés à la feuille de route qu'avait annoncée M. le Premier ministre le 14 décembre dernier à Cahors. Des subventions de l'État sont déjà engagées, à hauteur de 90 millions d'euros, pour soutenir la couverture en internet fixe des huit territoires ultramarins. Pour la Guyane, une enveloppe supplémentaire de 40 millions d'euros va être mobilisée.

Ensuite, en matière de téléphonie mobile, effectivement, les opérateurs ne sont pas identiques. Ils utilisent des fréquences différentes, avec des calendriers adaptés, et sont soumis à des obligations distinctes par territoire. Un travail est en cours avec l'ARCEP pour identifier les besoins spécifiques, déployer des outils adaptés et arriver à une couverture de qualité généralisée selon le même calendrier que pour le territoire hexagonal. Je tiens à l'affirmer devant vous, monsieur le sénateur.

Nous réunirons prochainement les collectivités et les opérateurs concernés pour préciser la feuille de route et voir comment les futures attributions de fréquences outre-mer peuvent constituer un outil pertinent pour renforcer les obligations des opérateurs mobiles. Ce chantier sera inscrit dans les Assises des outre-mer.

Enfin, vous avez à juste titre mentionné l'enjeu des cartes de couverture. À compter de juillet 2018, les opérateurs seront tenus de publier sur leur site les cartes de couverture de leurs services mobiles dans les territoires ultramarins.

Nos compatriotes d'outre-mer, que nous n'oublions pas, bénéficieront de la même transparence sur le niveau et le rythme de mise en place d'équipements fixes et mobiles qu'en métropole. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)