Question soumise le 2 février 2018

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, du fait du vieillissement de la population et du développement du maintien à domicile, la moyenne d'âge des résidents accueillis en EHPAD augmente.

Du fait du niveau de dépendance de ces résidents, du fait, en conséquence, de l'aggravation de leurs problèmes médicaux et du fait de l'augmentation des troubles du comportement, les besoins de soins et de soutien aux résidents des EHPAD sont croissants.

Or, face à ces besoins croissants, les établissements sont confrontés à des manques de crédits alarmants. Le budget « soins » des établissements n'est pas alloué à l00 % ; avec la convergence, il faudra sept ans pour atteindre le plafond. Comment soigner dans ces conditions ?

Le budget « dépendance », qui est calculé, depuis la réforme tarifaire mise en œuvre au début de 2017, comme le budget « soins », a mis en évidence une baisse du tarif « dépendance » pour les établissements publics.

Le budget « hébergement » alloué aux établissements habilités à l'aide sociale, qui est fixé par les départements, est quant à lui stable depuis plusieurs années.

Dès juin 2017, je vous avais alertée, madame la ministre, sur l'application de l'article 58 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Cet article avait été ajouté au dernier moment au texte par le gouvernement précédent ; il n'avait donc pas pu être étudié par le Parlement. Or c'est lui qui organisait la réforme tarifaire, dont l'impact à terme a été évalué à près de 200 millions d'euros de pertes pour les EHPAD publics.

Dans ces circonstances, le désespoir touche les personnels, les familles et les directeurs d'EHPAD.

Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour améliorer dans l'avenir cette situation qui devient catastrophique ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 2 février 2018

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Alain Milon, vous savez que la question des difficultés qui touchent les EHPAD est l'une de mes priorités depuis mon arrivée au ministère, l'été dernier.

Les problèmes ne sont pas nouveaux : ils s'aggravent, mais ils ont été anticipés. La réforme de la tarification des EHPAD, engagée en 2017, est accompagnée par l'État. Nous augmentons de 400 millions d'euros le volume des crédits alloués aux soins, afin de faire face aux besoins qui augmentent. En effet, comme vous l'avez rappelé, la moyenne d'âge des résidents a augmenté grâce à un maintien à domicile qui s'est révélé efficace.

Nous allons nommer un médiateur dans les prochains jours : M. Pierre Ricordeau, inspecteur général des affaires sociales, facilitera le dialogue entre l'administration et les fédérations hospitalières, afin de permettre un débat public serein et d'éventuelles adaptations de la réforme.

Je rappelle néanmoins que, au total, près de 160 millions d'euros supplémentaires seront alloués en 2018 aux EHPAD, dont 100 millions d'euros pour les soins. Ces fonds leur permettront de mener des actions ciblées et de recruter des personnels, en particulier des infirmières de nuit. Ils permettront également de faire face aux besoins spécifiques de certains établissements en difficulté, qui seront repérés par les agences régionales de santé.

Je souhaite également travailler sur un bonus qui serait alloué, en 2019, aux EHPAD qui mèneront des actions de prévention de la perte d'autonomie chez leurs résidents, de manière à limiter la dépendance et le vieillissement.

Nous devons également, à l'évidence, mieux accompagner à l'avenir les efforts de transformation des EHPAD et améliorer la qualité de vie au travail pour leurs personnels. Une commission se réunit aujourd'hui au ministère ; elle doit me faire des propositions sur ce sujet. Enfin, nous devons améliorer les contrôles visant à s'assurer de la bientraitance envers les personnes hébergées.

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.

M. Alain Milon. Nous connaissons tous les causes de cette situation catastrophique des EHPAD. Il faut désormais apporter des solutions. Nicolas Sarkozy avait, en son temps, proposé une réflexion sur le « cinquième risque » ; cette solution n'a pas abouti.
(M. François Patriat s'exclame.)

Mme Michèle Delaunay, lorsqu'elle était ministre déléguée aux personnes âgées, m'avait violemment pris à partie, au Sénat, dans la salle Médicis, en m'assurant que, avec François Hollande, on allait voir ce qu'on allait voir. Eh bien, on a vu !
(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Oui, on a bien vu !

M. Alain Milon. Pour financer la dépendance, trois solutions restent possibles : le « tout-assurantiel », le « tout-solidarité », ou un mélange des deux.

C'est vous qui êtes au pouvoir, madame la ministre ; nous comptons sur vous pour prendre des décisions ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)