Question soumise le 2 février 2018

Mme Catherine Deroche. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur ; elle concerne Notre-Dame-des-Landes.

Monsieur le ministre d'État, je n'entends pas revenir sur votre renoncement regrettable à ce projet structurant du Grand Ouest ; je veux seulement évoquer les événements du week-end dernier.

On a pu voir, en premier lieu, la colère des habitants affectés par l'aéroport de Nantes-Atlantique : se sentant trahis par l'État, ils ont déchiré leurs cartes d'électeurs devant la ministre des transports.

En second lieu, le dégagement de la route départementale qui traverse la ZAD a commencé par un accueil peu banal de la préfète de région ; je pourrais parler de pantalonnade ! Mme la préfète s'est néanmoins félicitée et a trinqué avec les « zadistes », au côté du directeur général de la gendarmerie nationale…

Je tire deux constats de ces événements. Tout d'abord, le « plan B » annoncé – un agrandissement de l'aéroport de Nantes-Atlantique – va se heurter à de nombreux obstacles : plus personne n'y croit ! Ensuite, aux yeux des habitants, les images récentes de la ZAD traduisent moins un sentiment d'apaisement qu'une capitulation.

Est-ce là, monsieur le ministre d'État, votre conception de l'autorité de l'État ?
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Réponse émise le 2 février 2018

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous connaissez bien la situation. Vous savez donc que le projet de Notre-Dame-des-Landes existait depuis cinquante ans.

M. Bruno Retailleau. Non !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Par conséquent, bien des gouvernements auraient pu prendre certaines décisions ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Tout le monde aurait pu les prendre par le passé ; pour notre part, nous avons pris nos responsabilités !
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Emmanuel Capus applaudit également.)

Le cap défini par le Premier ministre le 17 janvier dernier repose sur trois principes. C'est, premièrement, le retour de l'État de droit sur la zone de Notre-Dame-des-Landes (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), sur lequel nous ne ferons aucune concession, mais que nous souhaitons obtenir de la manière la plus apaisée possible.

Le second principe est la médiation avec l'ensemble des acteurs de la région, que nous avons écoutés…

M. Christophe Priou. C'est faux !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. … et que nous continuerons d'écouter dès lors qu'il existe une volonté d'accord constructive.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Enfin, nous avons posé un calendrier clair et respecté qui s'applique à l'ensemble des parties. Comme nous nous y étions engagés, la RD 281, dite « route des chicanes », a été dégagée. Quant aux terres obstruées par les zadistes depuis 2012, le conseil départemental a commencé les travaux.

M. Christophe Priou. Non ! C'est faux.

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Si ces travaux ne pouvaient se poursuivre dans les prochaines semaines, l'État se substituerait au département.

En effet, l'État de droit doit être appliqué partout, et il le sera à Notre-Dame-des-Landes !
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Monsieur le ministre d'État, vous ne faites que répéter le plan de communication du Gouvernement, que l'on entend depuis le mois de janvier. Mme la préfète, en effet, a crié victoire parce qu'elle a pu marcher quelques mètres, accompagnée d'escadrons de gendarmes mobiles et survolée par un hélicoptère… Néanmoins, la ZAD reste occupée ; la trêve hivernale est un prétexte pour retarder l'évacuation de ces squats illégaux.

Qu'en pensent aujourd'hui les Ligériens ? Votre discours est peut-être efficace pour ceux de nos concitoyens qui vivent loin de Notre-Dame-des-Landes, mais les Ligériens, pour leur part, savent qu'ils ont été sacrifiés au profit de ceux qui bafouent depuis des années les lois de la République. Nous souhaitons simplement que cette capitulation ne fasse pas école pour d'autres projets nationaux ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe socialiste et républicain.)