Question soumise le 21 février 2018

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et concerne la filière bois.

Monsieur le ministre, notre pays est couvert de 16 millions d'hectares de forêt, soit 29 % du territoire. La France est à la tête de la troisième plus grande surface forestière d'Europe. La filière bois française représente aujourd'hui un véritable gisement d'emplois. On dénombre 440 000 emplois, soit 1,7 % de l'emploi en France. Avec un chiffre d'affaires de plus de 60 milliards d'euros, elle participe au dynamisme et au développement des territoires ruraux.

Or force est de constater que la filière a perdu depuis 15 ans 20 % de sa valeur ajoutée et 100 000 emplois. Elle pâtit d'un déficit commercial d'environ 6 milliards d'euros par an.

L'augmentation des exportations, notamment vers la Chine, de bois brut non transformé pose la question de l'approvisionnement de la filière. En effet, de nombreuses scieries françaises sont contraintes de fonctionner en deçà de leur capacité.

On constate qu'un certain nombre de pays forestiers concurrents ont contraint la fuite de cette ressource brute, donc non transformée.

Malheureusement, la France, notamment notre région Grand Est, est devenue l'eldorado des traders internationaux. À titre d'exemple, en dix ans, les volumes de chêne brut disponibles pour les scieries françaises ont été divisés par deux.

Différentes mesures ont déjà été prises pour limiter les exportations : je pense notamment au label « transformation Union européenne ». Tous ces dispositifs demeurent néanmoins insuffisants.

Il est nécessaire, d'une part, de mettre en place une véritable politique volontariste et, d'autre part, d'assurer la cohérence des politiques publiques pour faciliter la valorisation locale du bois.

Monsieur le ministre, je sais que vous êtes sensible à cette problématique, pouvez-vous nous informer sur les mesures que vous entendez mettre en œuvre pour répondre à ces défis et sortir la filière bois de la crise qui la ronge ?
(Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Réponse émise le 21 février 2018

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Menonville, je voudrais tout d'abord excuser Stéphane Travert qui, vous devez le savoir, préside actuellement le Comité national de pilotage des zones défavorisées simples, les ZDS, sujet dont je sais combien il est important pour chacune et chacun d'entre vous ici.

Vous interrogez le ministre de l'agriculture sur un enjeu majeur, celui de l'avenir de la filière bois et de la gestion plus globale de la forêt, avec tous les emplois que vous évoquez. Effectivement, nous savons que, outre l'enjeu d'aménagement du territoire que représente la gestion forestière, il y a aussi ces 440 000 emplois.

Vous avez raison, la Fédération nationale du bois s'inquiète aujourd'hui de l'exploitation massive de grumes. Ce n'est pas un phénomène nouveau : vous l'avez souligné, il a commencé voilà une dizaine d'années. Vous avez aussi mentionné les engagements qui avaient déjà été pris, sous l'autorité de Stéphane Le Foll, par le gouvernement précédent pour que l'on puisse avoir les moyens de défendre cette économie essentielle pour notre territoire.

Il s'agissait, d'abord, d'un durcissement des conditions administratives et sanitaires liées à l'export de grumes, avec, par exemple, l'augmentation du tarif de la certification sanitaire par les services de l'État ou l'interdiction des produits phytosanitaires dangereux, afin qu'il y ait une juste concurrence entre les bois de nos producteurs et ceux qui sont importés.

Je citerai aussi, comme vous l'avez fait, le label de l'Union européenne utilisé par l'Office national des forêts, l'ONF, qui doit garantir l'origine des grumes dans les pays de l'Union européenne.

En ce qui concerne les mesures que nous devons mettre en œuvre, c'est par exemple l'élargissement de ce label UE à l'ensemble de la forêt privée, qui, aujourd'hui, n'est pas dans ce cadre. Nous souhaitons, dans les semaines qui viennent, faire en sorte que cela puisse se mettre en œuvre, et mettre en place une adhésion des producteurs à des coopératives forestières. Nous voulons également contribuer à améliorer le dialogue dans la filière.

L'ONF a été chargé de la mise en œuvre de ces outils par Stéphane Travert, qui conduira, dans les prochains mois, un travail pour que ceux-ci soient renforcés dans le cadre du Grand plan d'investissement. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)