Question soumise le 9 mars 2018

Mme Florence Lassarade. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur la situation de la psychiatrie.

Lors de sa visite du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, du 8 au 15 janvier 2018, la Contrôleur général des lieux de privation de liberté a constaté des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet établissement. Elle a observé des conditions d'accueil indignes au sein du service des urgences générales, des pratiques abusives d'isolement et de contention dans les unités d'hospitalisation complète, ainsi qu'un défaut d'information des patients sur leurs droits.

La Contrôleur déplore que « les conditions de vie de certaines personnes hospitalisées constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ».

Cette situation s'explique par le manque de places d'hospitalisation dans les services de psychiatrie. Elle n'est pas exceptionnelle, mais plutôt symptomatique des difficultés qui touchent la psychiatrie en France. Elle est la conséquence de plusieurs paramètres bien identifiés : la baisse des moyens alloués aux services de psychiatrie et le problème de la formation.

En trente ans, le nombre de lits dans ces services a été divisé par deux. Mille postes de psychiatres restent vacants, et la spécialité d'infirmier psychiatrique a disparu depuis les années quatre-vingt-dix.

Conformément à la loi, Mme la ministre des solidarités et de la santé a été destinataire de ces recommandations. Un délai de trois semaines a été donné pour y répondre. Or, à l'issue de ce délai, aucune réponse de l'autorité compétente n'est parvenue.

Monsieur le Premier ministre, quelles mesures allez-vous mettre en œuvre pour pallier ces dysfonctionnements et améliorer les conditions des services de psychiatrie ?

Réponse émise le 9 mars 2018

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice Lassarade, vous soulevez un sujet qui nous concerne tous. Aujourd'hui, selon l'Organisation mondiale de la santé, une personne sur quatre sera touchée de troubles psychiques à un moment de sa vie d'ici à 2020. À regarder notre entourage, ce sujet de santé publique est un sujet majeur.

Pourtant, cette question n'est pas nouvelle : elle remonte au XVII^e siècle, avec l'apparition de la médecine de l'âme. Comme les questions d'aujourd'hui mettent en avant les femmes, permettez-moi de citer Madeleine Pelletier qui, en 1906, a été la première femme psychiatre. Cette féministe militante absolument convaincue disait qu'une femme doit être un individu avant d'être un sexe.

Au-delà de cette référence, je veux dire que Mme Buzyn, qui est retenue à l'Assemblée nationale, a souhaité faire de la question des troubles psychiques l'un des combats majeurs de notre organisation nationale de santé. Elle assurera personnellement la présidence de l'instance nationale, le comité stratégique de psychiatrie et de santé mentale. Elle souhaite, au nom du Gouvernement, apporter une réponse en deux temps, avec douze mesures d'urgence et des mesures de plus long terme.

Pour ce faire, il faut évidemment mobiliser tous les acteurs concernés, la formation, la recherche, notamment pour renforcer le repérage le plus précoce possible des pathologies. C'est ainsi, par la prévention, que l'on évitera de se retrouver dans les situations que vous avez évoquées et que je ne nie pas.

Il faut aller plus loin ; la psychiatrie est inscrite comme l'une des thématiques prioritaires du programme hospitalier de recherche clinique pour 2018. Il est évident que la recherche française doit être accompagnée, afin de continuer à progresser sur ce sujet. En même temps, il faut que nous trouvions des réponses territorialement adaptées pour accompagner et préserver l'autonomie de ceux qui sont à leur domicile.

Cet ensemble de mesures doit nous permettre de mieux prendre en compte cette réalité, une réalité du quotidien pour beaucoup d'entre nous.
(MM. Martin Lévrier et André Gattolin applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique, en vingt-deux secondes.

Mme Florence Lassarade. Monsieur le secrétaire d'État, le plan de mesures d'urgence en faveur de la psychiatrie doit être accompagné d'une ambition jupitérienne (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) au niveau des moyens matériels et humains. À défaut d'une véritable volonté politique, la situation risque encore de s'aggraver. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Sylvie Goy-Chavent, Nadia Sollogoub et Anne-Catherine Loisier applaudissent également.)