Question soumise le 14 mars 2018

M. Richard Yung. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en même temps qu'il annonçait les mesures douanières dont nous venons de parler, le président Trump a eu cette formule : « Les guerres commerciales sont bonnes et faciles à gagner ».

Nous, Européens, sommes en situation de lui dire qu'il s'agit d'une double erreur. L'expérience historique nous a appris que les guerres commerciales ne sont pas bonnes – tout le monde sera perdant, à commencer par le consommateur américain et les entreprises américaines. Les guerres commerciales débouchent sur le protectionnisme, le nationalisme et, malheureusement, dans certains cas, la guerre.

Pourtant, Donald Trump a raison sur un point : la surproduction mondiale et surtout chinoise d'acier dure depuis trop longtemps, et nous avons eu tort de le tolérer.

L'une de mes questions est donc la suivante : je sais que des mesures ont été prises au niveau européen, mais qu'envisageons-nous pour agir dans ce domaine ?

Par ailleurs, devons-nous porter ce différend devant l'OMC ? Telle serait la méthode « normale », mais vous savez que les Américains, en refusant de nommer les juges des autorités de règlement des différends, ont paralysé l'OMC. L'OMC n'existe plus de façon active.

Enfin, le président Trump a invoqué la sécurité nationale. On peut évidemment se demander en quoi l'Union européenne menace la sécurité nationale des États-Unis. Mais, en réalité, ce que M. Trump a derrière la tête, ce sont les déficits commerciaux des États-Unis vis-à-vis de l'Europe, et en particulier de l'Allemagne. Ce sont ces déficits qu'il considère comme une menace pour la sécurité de son pays.

M. le président. Posez votre question, mon cher collègue !

M. Richard Yung. Quelles propositions ferons-nous dans le cadre de l'Union européenne, puisque c'est l'Union européenne qui mène cette affaire, s'agissant de ces différents points ?
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Réponse émise le 14 mars 2018

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Richard Yung, j'ai déjà en partie répondu, mais je voudrais compléter mon propos, pour constater avec vous, d'abord, étape après étape, décision après décision, le retrait américain de l'ensemble des forums multilatéraux internationaux.

C'est vrai pour l'UNESCO ; c'est vrai pour l'accord sur le climat ; c'est vrai – un retrait éventuel a été annoncé – pour l'accord de Vienne ; c'est vrai pour l'UNRWA, l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ; c'est vrai aussi pour les accords commerciaux qui faisaient auparavant l'objet de négociations, à commencer par le TTIP, le traité de libre-échange transatlantique, et par l'ALENA, l'accord de libre-échange nord-américain.

Bref, le retrait. Un nouvel acte en est ici posé. Il est très pénalisant, puisque l'Union européenne est le deuxième exportateur de produits sidérurgiques vers les États-Unis, après le Canada. Ces mesures unilatérales, indiscriminées – je l'ai dit tout à l'heure – auront un impact négatif inacceptable sur l'industrie sidérurgique européenne et française.

On peut certes constater qu'il existe dans le monde, dans le secteur de l'acier et de l'aluminium, des surcapacités, singulièrement en Chine – ce point a d'ailleurs fait l'objet, il y a très peu de temps, de discussions entre le président Macron et le président Xi Jinping, menées, si je puis utiliser ce terme, avec beaucoup de tonicité. Oui, il existe des surcapacités ; mais non, la solution ne réside pas dans l'adoption de décisions unilatérales qui sont contraires au cadre de l'OMC.

Que faut-il faire ?

Il faut d'abord faire en sorte que nous puissions poursuivre la discussion, aussi vive soit-elle, avec les autorités américaines – c'est ce que nous faisons.

Ensuite, cette discussion doit être menée, de préférence, au niveau européen, dans le cadre d'une unité européenne retrouvée. C'est la raison pour laquelle je vais dès demain soir rencontrer mon collègue allemand.

Nous devons aussi nous garder de toute naïveté. Et si, d'aventure, les mesures annoncées devaient être mises en œuvre, nous devrions, au niveau européen, prendre les mesures de sauvegarde nécessaires à la défense de nos intérêts industriels.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Mesures nécessaires » peut aussi vouloir dire, même si l'OMC connaît pour l'instant une vacance, saisir l'organisme de règlement des différends de l'OMC pour contester très fermement le bien-fondé de ces décisions. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)