Question soumise le 21 mars 2018

Mme Catherine Deroche. Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez suspendu le volet financier du règlement arbitral pour les chirurgiens-dentistes décidé par Marisol Touraine. Devant le front de protestations des praticiens libéraux, vous avez demandé l'ouverture de nouvelles négociations conventionnelles.

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons approuvé ces décisions et les avons soutenues. Or il semblerait que les négociations tardent et qu'elles prennent du retard. Pouvez-vous nous dire si elles aboutiront, dans des délais raisonnables, à une convention qui traduise un consensus pour que les Français accèdent à une médecine bucco-dentaire de qualité, dans un cadre de régulation associant prévention et innovation ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 21 mars 2018

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Catherine Deroche, à la suite de l'arrêt des négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes, une procédure d'arbitrage avait été mise en œuvre en 2017. Ce règlement arbitral cristallisait les tensions des différents syndicats libéraux. Aussi, j'ai souhaité le suspendre lorsque je suis arrivée au ministère.

Notre impératif est avant tout de répondre aux besoins légitimes des Français en matière de santé, de prévention et d'accès aux soins.

En matière de santé et de prévention, les maladies bucco-dentaires peuvent favoriser l'apparition, la progression ou l'aggravation de certaines maladies générales. Il est donc important que les chirurgiens-dentistes s'intègrent mieux dans les parcours de soins et de santé, en lien avec les autres professionnels de santé, et que les soins conservateurs soient revalorisés.

En matière d'accès aux soins, nous nous devons de mettre en œuvre la promesse du Président de la République : le reste à charge zéro concernant les prothèses dentaires. Des négociations sont donc en cours avec la profession des chirurgiens-dentistes dans le cadre de la négociation conventionnelle.

Cela ne pourra pas se faire sans un dialogue constructif : celui-ci prend un certain temps, mais il avance. En concertation avec les trois syndicats représentatifs, ces négociations conventionnelles ont été rouvertes cette année avec trois objectifs principaux : l'accès financier aux soins, le développement de la prévention et une attention particulière aux besoins des publics les plus fragiles.

Il est primordial de responsabiliser l'ensemble des acteurs, afin de parvenir à diminuer le reste à charge sur les prothèses dentaires, tout en valorisant le travail de prévention primaire et secondaire des chirurgiens-dentistes. Les évolutions à venir modifieront durablement – nous le souhaitons – la pratique des soins dentaires en France, dans l'intérêt des patients et des professionnels.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Je vous remercie, madame la ministre. J'entends votre engagement concernant la prévention et l'innovation, mais le reste à charge zéro sur les prothèses dentaires, qui est une promesse du président Macron pour 2022, est inscrit dès 2018 dans la négociation conventionnelle.

Certes, les prothèses sont une question importante, mais elles ne sont souvent que l'aboutissement d'un parcours préventif inefficace. Comme le soulignent les professionnels de santé en chirurgie dentaire, l'association optique-audioprothèses-prothèses dentaires est très réductrice pour des chirurgiens-dentistes qui sont garants de la santé buccale et plus largement, comme vous l'avez dit, de la santé générale des patients.

Nous voulons insister sur deux points.

Nous ne souhaitons pas que s'instaure un système ou un marché low cost– mes collègues m'ont rapporté que cette crainte existe dans tous les départements –, comme c'est le cas en Espagne, et que le reste à charge soit une usine à gaz dont l'administration a parfois le secret.

Nous souhaitons que les professionnels de santé, qu'ils soient libéraux ou hospitaliers et quelle que soit leur spécialité, soient vraiment entendus et que vous les écoutiez, car ce sont eux qui exercent cette profession. Il y va aussi d'un maillage territorial équilibré sur le territoire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)