Question soumise le 28 mars 2018

M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à adresser un message de soutien et de solidarité aux familles des victimes de l'acte terroriste de Trèbes, attentat qui endeuille une nouvelle fois la France, à rendre hommage bien entendu au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, qui a fait don de sa vie pour sauver celle des autres, et à nos forces de sécurité qui ont fait preuve d'un grand professionnalisme.

Monsieur le ministre d'État, 14 juillet 2016, Nice ; 3 février 2017, rue de Rivoli ; 20 avril 2017, Champs-Élysées ; 23 mars 2018, Trèbes. Quatre dates, quatre attentats qui ont mis en évidence les dysfonctionnements du système d'alerte et d'information des populations, le SAIP. Au mois d'août dernier, mon rapport d'information mettait déjà en lumière les multiples lacunes du SAIP. D'ailleurs, la préfecture de l'Aude ne l'a même pas activé ce vendredi, lui préférant Twitter.

Monsieur le ministre d'État, vous m'aviez indiqué avoir diligenté une enquête de l'Inspection générale de l'administration pour évaluer l'opportunité du recours à cette application : « J'ai compris – disiez-vous – que le procédé mis en place n'était pas optimal. » Nous en attendons encore les conclusions.

Au-delà de l'information des populations, je souhaite évoquer les multiples interrogations de nos concitoyens qui se résument en deux grandes questions.

La question du « comment », d'abord. Comment ce terroriste, connu des services de police depuis plusieurs années, condamné à plusieurs reprises pour des faits de droit commun, puis fiché S pour ses liens avec la mouvance islamiste, a-t-il pu passer à l'acte ?

La question du « pourquoi », ensuite. Pourquoi un individu, français depuis l'âge de douze ans, s'est-il retourné contre la France en tuant des Français ?

Ces deux questions, les Français se les posent, car ce qui est en jeu – et parfois en cause –, c'est la solidité non seulement de nos défenses judiciaires et sécuritaires, défenses qu'il nous faut renforcer dès le premier délit et sans doute compléter, par exemple au moyen du rétablissement de la double peine,…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jean Pierre Vogel. … mais également de nos défenses immunitaires et de cette exigence républicaine d'assimilation qui est le meilleur antidote contre le virus islamiste.

M. le président. Il faut vraiment conclure, mon cher collègue !

M. Jean Pierre Vogel. Monsieur le ministre d'État, avez-vous des propositions pour renforcer l'arsenal judiciaire existant ? Êtes-vous, par exemple, favorable au rétablissement de la double peine ?
(Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme Éliane Assassi. C'est indécent !

M. Jean Pierre Vogel. Que faites-vous en faveur de cette exigence d'assimilation, que nous devons réaffirmer pour casser ce processus infernal, qui mène du communautarisme au salafisme, puis au djihadisme ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 28 mars 2018

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous affirmez que, lors de l'attentat, les moyens d'information et la réaction n'ont pas été à la hauteur. Permettez-moi de vous contredire.

L'alerte fut donnée au supermarché à dix heures quarante-deux ; à dix heures quarante-cinq, le groupement de gendarmerie déclenchait le plan départemental contre le terrorisme et mettait en œuvre le schéma national d'intervention, élaboré pour renforcer l'efficacité de l'action en cas de survenance d'un attentat. La brigade de Trèbes, le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Carcassonne, avec le lieutenant-colonel Beltrame, arrivaient douze minutes plus tard.

Peu de temps ensuite, tous les écoliers étaient confinés dans leurs écoles, car on ignorait alors s'il y avait un ou plusieurs terroristes. On craignait en outre que l'attentat au supermarché ne soit finalement qu'un leurre, deux corps ayant été retrouvés ailleurs, et que d'autres attentats ne soient commis.

Alors oui, les forces de l'ordre ont réagi comme il le fallait.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, même si nous avons embauché des effectifs – et nous allons continuer à le faire –, même si nous développons des moyens techniques, le combat sera long et nous devons y faire face tous ensemble. Ce n'est pas avec des mesures telles que celles que vous proposez que nous viendrons à bout du terrorisme. Ces mesures conduiraient au contraire à diviser les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)