Question soumise le 11 avril 2018

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question va dans le même sens que celle de Claude Malhuret.

La situation en Syrie évolue de jour en jour. Après les attaques de l'armée turque au nord, sur Afrin, c'est aujourd'hui l'armée syrienne qui utilise des armes chimiques au sud, sur la région de la Goutha orientale.

Par défaut, le Conseil de sécurité des Nations unies, saisi par la France, a décidé d'y mener « une enquête approfondie ». Pouvons-nous nous contenter de ce type de réponse, alors que la grande majorité de la communauté internationale a fait de l'emploi d'armes chimiques une « ligne rouge », un usage contraire au droit international, comme vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre ?

Alors que l'on pouvait espérer s'orienter vers une résolution du conflit il y a quelques semaines, après la chute de Daech, on a désormais l'impression, au contraire, que les choses s'accélèrent sous l'œil bienveillant de la Russie.

Pouvez-vous nous rappeler aujourd'hui, madame Loiseau, vous qui êtes chargée de me répondre, la position précise de la France sur le conflit syrien et nous indiquer quelles initiatives la France peut prendre pour stopper cette escalade et aller vers le règlement de cet affrontement ?
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Réponse émise le 11 avril 2018

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Cazeau, le samedi 7 avril dernier, deux attaques chimiques ont eu lieu à Douma, en Syrie. Ces attaques ont causé un bilan encore provisoire, mais déjà terrifiant : au moins cinquante morts et un millier de blessés, des civils, des hommes, des femmes et des enfants.

En 1925, en adoptant le protocole de Genève qui interdisait les gaz asphyxiants, la communauté internationale avait dit : « Plus jamais ça » ! En 1993, en adoptant la convention interdisant l'usage des armes chimiques, la communauté internationale avait encore dit : « plus jamais ça ».

Qui est derrière ces attaques perpétrées en Syrie ? Leurs auteurs ont sans aucun doute utilisé du chlore et des gaz neurotoxiques, au vu des symptômes constatés chez les victimes. Les responsables sont ceux qui détiennent le savoir-faire pour développer ce type d'agents toxiques et ceux qui croient dans leur intérêt militaire de les utiliser.

Aussi fait-il peu de doute que le régime syrien est derrière ces attaques. Qu'en est-il de la responsabilité des alliés du régime syrien ? On le sait aujourd'hui : pas un seul avion syrien ne décolle sans que les autorités russes en soient informées. Nous demandons donc à la Russie un comportement de responsabilité.

C'est ce qui nous a conduits à saisir le Conseil de sécurité, lequel s'est réuni hier soir et se réunit de nouveau en ce moment. C'est ce qui conduit aussi le Président de la République à engager la concertation avec nos partenaires et nos alliés. Celui-ci s'est entretenu deux fois avec le président Trump et également avec la Première ministre britannique.

La communauté internationale est aujourd'hui face à ses responsabilités. Nous devons ensemble, de manière unie et résolue, tenir nos engagements, tenir notre parole ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Fabienne Keller applaudit également.)