Question soumise le 11 avril 2018

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

La commission des affaires européennes du Sénat a organisé il y a quelques jours une rencontre entre sénateurs, députés et représentants français du Parlement européen.

Si cet échange de vues sur l'actualité fut passionnant, je ne vous cacherai pas néanmoins l'inquiétude qu'il a suscitée s'agissant du financement de la prochaine réforme de la politique agricole commune, la PAC.

Les craintes que nous entendons souvent dans nos territoires ont malheureusement été corroborées par les propos de nos interlocuteurs. Il semble que nous allions vers des coupes budgétaires drastiques dans le budget 2021-2027 de la PAC. Le commissaire européen Günther Oettinger a ainsi publiquement évoqué la perspective d'une baisse de 5 à 10 % de ce budget, soit plus de 3 milliards d'euros de moins par an, un chiffre qui dépasse l'entendement.

Qui plus est, s'y ajouterait, dans le cas de la France, l'impact des revendications des pays de l'est de l'Union européenne qui portent sur une harmonisation « complète et rapide » du montant des paiements directs. Dès lors qu'il s'agit d'un jeu à somme nulle entre les États membres, notre pays ne peut qu'y perdre.

Comment consentir de tels sacrifices lorsque 30 % de nos agriculteurs ont des revenus de l'ordre de 350 euros par mois ? Jusqu'à présent, le Gouvernement a toujours indiqué – je reprends les propos de la ministre des affaires européennes – que la France était prête à moderniser la PAC, mais pas à la sacrifier.

Pour un groupe aussi attaché à la construction européenne que celui du RDSE, lequel a défendu sans relâche le bien-fondé d'une politique agricole commune ambitieuse, il n'est pas question de partager l'idée d'un quelconque renoncement en la matière. Pourriez-vous nous donner plus d'éléments, monsieur le ministre et, surtout, nous rassurer sur le financement de la politique agricole commune à l'horizon 2020 ?

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Franck Menonville. Dans nos territoires, vous le savez, les agriculteurs vivent dans l'angoisse d'un présent déjà difficile. Ils ont besoin d'un signal fort du Gouvernement et du Président de la République, afin d'organiser leur avenir !
(Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Réponse émise le 11 avril 2018

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Franck Menonville, je vous remercie de votre question, qui me permet de rappeler que la politique agricole commune est une priorité pour la France.

Justement, nous nous rendons dans toute l'Europe pour porter et promouvoir la position française sur cette future politique agricole commune, que nous sommes en train de construire avec nos partenaires.

Monsieur le sénateur, vous l'avez dit, nous souhaitons une PAC beaucoup plus ambitieuse, une PAC plus solide, une PAC qui préserve des filets de sécurité pour l'ensemble de nos agriculteurs, une PAC qui permette également d'assurer la compétitivité de nos modèles agricoles, une PAC, enfin, qui nous garantisse de disposer demain d'une réserve de crise plus facile à utiliser et à mobiliser en fonction des aléas climatiques et sanitaires.

Si nous souhaitons doter la PAC d'un budget très ambitieux, malgré les craintes exprimées par beaucoup au sujet du Brexit ou des besoins liés aux politiques nouvelles en matière d'immigration ou de défense, par exemple, c'est avant tout parce que nous sommes porteurs de cette vision-là de la PAC. Il s'agit d'une politique totalement intégrée aujourd'hui, qui assure ici, en France, un taux de retour des plus importants. Nous y sommes également attachés, parce qu'il s'agit de l'une des plus anciennes politiques européennes qui est aux fondements de la construction de l'Europe.

Monsieur le sénateur, vous pouvez compter sur notre mobilisation, ainsi que sur l'engagement des uns et les autres pour faire en sorte que la « ferme France » continue à bénéficier de paiements directs en vertu du premier pilier – en effet, nous n'accepterons pas d'ouvrir ce premier pilier au cofinancement – et que le deuxième pilier nous permette de défendre une véritable ambition environnementale dans le cadre des politiques que nous soutenons.

Vous voyez, monsieur le sénateur, nous sommes en train de défendre cette position française, cette exigence française auprès de nos partenaires, et nous aurons besoin de vous tous pour nous aider à la défendre dans l'ensemble des capitales européennes ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)