Question soumise le 20 avril 2018

M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question porte sur la politique d'aménagement et d'équilibre des territoires.

La semaine dernière, les trois principales associations d'élus locaux, représentant les régions, les départements et les communes, se sont exprimées conjointement pour dénoncer une « recentralisation du pays ».

M. Philippe Dallier. Elles ont bien raison !

M. Alain Fouché. Nous sommes extrêmement attachés au principe de libre administration des collectivités territoriales. Le plan Action cœur de ville et le futur plan d'action pour les hôpitaux sont des annonces positives.

Toutefois, au-delà de telles mesures, les élus locaux assistent impuissants à la fermeture d'écoles, à la suppression des contrats aidés, au déclassement des zones défavorisées, à la détresse agricole, à la désertification médicale… À cela s'ajoutent les menaces sur les petites lignes ferroviaires, ainsi que la dématérialisation des services publics, alors que le très haut débit n'est toujours pas dans nos campagnes. Tout cela intervient dans un contexte de baisse des dotations de l'État pour deux tiers des communes, soit 155 communes dans mon département.

Les élus locaux et nos habitants sont inquiets. Il devient urgent d'adopter une vision nouvelle pour la ruralité et de mettre plus de cohérence dans l'action publique. Sans école, sans hôpital, sans justice, sans mode de transport, sans service public, sans internet, nos territoires ne pourront pas rester attractifs. Il faut donc une réponse globale qui touche tous ces secteurs en même temps.

Il ne faut pas opposer le monde urbain au monde rural, mais tenir compte de l'équilibre des territoires et assurer l'égalité parfaite entre les citoyens.

Le Gouvernement ne peut qu'être conscient de l'importance de la décentralisation. Je souhaiterais donc connaître ses intentions, monsieur le ministre de la cohésion des territoires. Quelles mesures concrètes pour empêcher la dévitalisation des territoires ruraux et assurer une cohérence indispensable entre ces différentes politiques ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – MM. Éric Bocquet, Joël Labbé et Yves Bouloux applaudissent également.)

Réponse émise le 20 avril 2018

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Fouché, vous appartenez au groupe République et Territoires : c'est déjà tout un programme ! (Sourires.)

Vous avez très justement mis l'accent sur les difficultés que rencontrent un certain nombre des territoires de la République. Ils ne les vivent pas simplement depuis une dizaine de mois ; c'est le résultat – je l'ai déjà dit ici, et je le maintiens – de plusieurs décennies pendant lesquelles des fractures et des déséquilibres se sont malheureusement creusés au sein de la République française. Nous en sommes tous responsables et tous conscients.

Vous posez justement la question : comment pratiquer une politique de réparation ? Vous avez évoqué, et je vous en remercie, le plan Action cœur de ville, que je suis allé lancer à Châtellerault, dans votre département, où j'ai dressé un certain nombre de constats sur la situation qui s'est développée en plusieurs années.

Le Gouvernement a déjà pris un certain nombre de dispositions importantes. Vous avez mentionné le numérique. En l'occurrence, nous sommes allés vite et fort pour que les opérateurs tiennent leurs engagements sur la téléphonie ou internet.
(Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, je connais les réalités comme vous ! Dans mon département, comme dans les vôtres, la téléphonie fixe va moins bien aujourd'hui qu'il y a plusieurs années ; c'est une réalité ! Nous avons pris des mesures fortes pour accélérer la desserte sur le numérique et sur la téléphonie mobile.

En matière de santé, le plan d'Agnès Buzyn représente également un progrès, y compris en termes d'aménagement du territoire.

Vous avez abordé les petites lignes. Je suis bien placé pour savoir que l'on peut être inquiet quand on a des petites lignes dans un département.

M. le président. Il faut conclure.

M. Jacques Mézard, ministre. Le Gouvernement a su répondre à cela, en distinguant la question de la restructuration de la SNCF de celle des petites lignes ; il l'a encore rappelé hier à Saint-Dié !
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – MM. Joseph Castelli et Jean-Marc Gabouty, ainsi que Mme Françoise Laborde applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique, en sept secondes.

M. Alain Fouché. Monsieur Mézard, je me souviens que vous dénonciez effectivement les déséquilibres lorsque vous siégiez dans notre hémicycle.

Nous avons besoin d'une vision nouvelle de la ruralité, avec plus de cohérence. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Pierre Louault applaudit également.)