Question soumise le 25 mai 2018

Mme Jacky Deromedi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international a mis 285 agents à la disposition du réseau des alliances françaises à l'étranger, pour une masse salariale d'environ 30 millions d'euros. Il s'agit de 211 expatriés, directeurs et chargés de mission, soit 18 % des effectifs globaux du réseau culturel extérieur de la France.

Or tous ceux qui sont en situation de renouvellement, y compris ceux qui ont reçu confirmation de la prolongation de leur contrat, ont été destinataires d'un courriel indiquant : « Rien ne permet d'espérer une issue favorable et donc la possibilité de renouveler les contrats des agents au-delà du 31 août prochain. Nous attendons un ultime arbitrage et devrions communiquer vers les postes dans les premiers jours de mai. »

Cela ne vous aura pas échappé, monsieur le ministre, nous sommes le 24 mai. Vous apprêtez-vous à retirer 30 millions d'euros aux alliances françaises à l'étranger ? En 2017, vous avez réduit de 33 millions d'euros le budget de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, c'est-à-dire de nos écoles françaises à l'étranger ; les frais de scolarité ont augmenté, et les enfants à besoins éducatifs particuliers ne seront toujours pas pris en charge.

M. Bruno Le Maire a annoncé dimanche dernier sur une chaîne télévisée qu'il souhaitait que la taxe d'habitation soit maintenue sur les résidences secondaires ; cela concerne beaucoup de Français de l'étranger, qui ont acheté un appartement en France, lequel est considéré comme une résidence secondaire, alors qu'ils ne sont, la plupart du temps, qu'expatriés, donc locataires de leur résidence à l'étranger.

Aux dernières élections législatives, où il s'agissait de désigner leurs onze représentants, les Français de l'étranger ont voté massivement pour dix candidats de La République En Marche, accordant à ceux-ci plus de 80 % des voix. Cela reflétait une confiance totale envers le président nouvellement élu, qu'ils avaient également plébiscité.

Aussi, monsieur le ministre, pourquoi vous acharnez-vous contre les Français de l'étranger ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 25 mai 2018

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame Jacky Deromedi, vous évoquez là des sujets liés à la diplomatie d'influence. Vous le savez, qu'il s'agisse de l'enseignement français à l'étranger ou des alliances françaises, nous avons exprimé une volonté forte.

Le Président de la République a pris des engagements très clairs lors de son discours à la communauté française de Tunis, en février dernier. Il a ainsi précisé que le budget de l'AEFE serait totalement sanctuarisé en 2018 et en 2019, ce qui permettra justement de conduire une réflexion avec les parlementaires représentant les Français de l'étranger, le personnel et les parents d'élèves, afin d'avoir une ambition encore plus forte pour ce réseau. En effet, le souhait du Président de la République est que nous doublions le nombre d'élèves à l'échéance de 2030 ; nous comptons aujourd'hui 350 000 élèves, donc cette ambition est grande.

Pour ce qui concerne les alliances françaises, je tire tout comme vous mon chapeau aux quelque 800 établissements qui exercent leur activité dans 132 pays et qui rendent possibles l'apprentissage du français et le rayonnement de la France au travers de la culture et de l'innovation. De ce point de vue, les crédits alloués sont également au rendez-vous, puisque, en 2018, 35 millions d'euros sont consacrés aux alliances françaises, ce qui est exactement en ligne avec ce qui leur était destiné précédemment.

Par ailleurs, nous sommes en train de dénouer l'écheveau des relations complexes qui existaient entre la structure de tête, la Fondation Alliance française, et les alliances elles-mêmes. Grâce au rapport de M. Pierre Vimont, un très grand serviteur de l'État, nous allons pouvoir progresser pour faire en sorte que les alliances françaises soient mieux représentées dans la structure de tête, et pour rapprocher ces dernières de l'Institut français, selon des modalités qui restent à déterminer, qui sont en cours d'élaboration.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. En ce qui concerne la fiscalité, le rapport de MM. Bur et Richard donnera lieu à une concertation dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Ces sujets seront évoqués dans ce cadre-là.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour la réplique.

Mme Jacky Deromedi. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances, cela ne vous aura pas échappé…

Monsieur le secrétaire d'État, chez moi, on a la reconnaissance du ventre. Cela veut dire que l'on ne trahit pas quelqu'un qui vous a fait confiance, qui vous a donné les clefs… (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)