Question soumise le 30 mai 2018

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'an passé, avec la procédure APB, la pratique illégale du tirage au sort avait touché environ 0,4 % des candidats.

Aujourd'hui, dans de nombreuses universités, les dossiers ont été sélectionnés avec des notes d'une précision allant jusqu'à six chiffres après la virgule. Le tirage au sort illégal, mais circonscrit, selon l'expression de la Cour des comptes, a été remplacé par une grande loterie au fonctionnement opaque.

L'an passé, avec la procédure APB, plus de 80 % des lycéens avaient reçu une réponse favorable à leurs vœux dès les premiers jours. Aujourd'hui, avec Parcoursup, seuls 24 % des candidats ont accepté définitivement une proposition, et 13 000 personnes ont déjà été éliminées du dispositif. Les taux d'échec importants dans les lycées des communes populaires montrent qu'une sélection sociale est à l'œuvre.

L'an passé, avec la procédure APB, environ 3 500 bacheliers n'avaient reçu aucune affectation. Aujourd'hui, avec Parcoursup, il est à craindre que leur nombre ne soit multiplié par dix, parce que vous avez fait le choix politique de ne pas augmenter à proportion les moyens budgétaires pour accueillir les 65 000 bacheliers supplémentaires.

Parcoursup oblige les lycéens, en pleines révisions, à une angoissante vérification quotidienne de leurs classements. Pis, de nombreuses familles sont choquées par le caractère souvent incompréhensible et erratique des résultats.

Monsieur le ministre, ma question est simple : à quel contrôle de légalité avez-vous soumis les procédures mises en œuvre par les universités pour sélectionner les dossiers ? Pouvez-vous garantir aux familles que les algorithmes locaux n'utilisent aucun traitement automatisé ni aucun processus aléatoire. Vous avez publié l'algorithme national Parcoursup, vous devez maintenant rendre publics ces algorithmes locaux, comme le Sénat vous l'a demandé à l'unanimité.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. Yvon Collin applaudit également.)

Réponse émise le 30 mai 2018

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Monsieur le sénateur, avec Parcoursup, nous sommes dans une transition entre un système antérieur, qui était instantané, injuste et basé sur le hasard,…

M. David Assouline. Seulement 0,4 % des cas !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État. … et un système nouveau, progressif,…

M. Julien Bargeton. Eh oui !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État. … juste et basé sur l'analyse du parcours individuel de l'élève.
(Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. Julien Bargeton. Eh oui !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État. Je me préoccupe comme vous du sort des élèves qui attendent encore. Ce matin, j'étais dans le XIX^e arrondissement, un arrondissement populaire où j'ai été élu pour siéger à l'Assemblée nationale, en compagnie de lycéens de terminale : un sur deux avait déjà reçu une proposition dans la filière de son choix.

M. David Assouline. Ce n'était pas leur choix !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État. Quand on regarde les chiffres au niveau national, deux élèves sur trois ont déjà reçu une proposition.

M. David Assouline. Pas sur le plan national !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État. Sur ces deux tiers d'élèves, près de 200 000 ont déjà accepté et, chaque jour, de nouvelles places se libèrent.

Alors oui, ce n'est pas le même système que l'année dernière ; c'est un système différent, mais plus juste. Vous avez raison, il y a ces élèves qui préparent le baccalauréat et qui, chaque jour, attendent. Mais, à la fin, vous verrez, quand vous parlerez avec les familles une fois qu'une place aura été attribuée, et quand, culturellement, on aura tous compris et accepté ce système, quand on constatera que personne n'est laissé au bord du chemin, les familles comprendront que ce système est bien plus juste.

Vous parlez de transparence : jamais aucun gouvernement n'a été aussi transparent !
(Oh ! sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

Plusieurs éléments vous le prouvent. Ainsi, les critères que la communauté pédagogique de chaque formation a décidé d'appliquer pour prioriser les dossiers ont été rendus publics dès la mise en ligne de Parcoursup. Ensuite, nous avons voulu rendre encore plus transparent le processus complet.

M. le président. Il faut conclure !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État. C'est l'ouverture que nous avons menée.

Je le répète en conclusion : par respect pour les familles, attendons, mais, si nous regardons les chiffres dès aujourd'hui, nous voyons que les résultats sont déjà là ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)