Question soumise le 30 mai 2018

Mme Françoise Cartron. Madame la ministre, mon intervention se situe dans la continuité des interventions de mes deux collègues élus de la région Nouvelle-Aquitaine et concerne bien évidemment ce terrible épisode de grêle qui s'est abattu sur notre territoire samedi dernier. Certaines propriétés sont totalement dévastées !

En Gironde, ce sont les vignobles d'appellations dont les noms, souvent, chantent à vos oreilles – Côtes-de-Blaye, Côtes-de-Bourg, Haut-Médoc, Sud-Médoc – qui ont été dévastés, pour certains, et qui, tous, sont malheureusement concernés.

Selon les dernières estimations, près de 7 000 hectares du Bordelais ont été impactés par les violents orages, mais aussi 3 000 hectares dans le bassin Charentes-Cognac.

Cette situation est catastrophique pour les exploitants concernés et la production viticole. Elle aurait d'ailleurs, malheureusement, tendance à se répéter de façon alarmante. Pas une année sans que les volumes de récoltes soient entamés par des épisodes climatiques de grande ampleur !

Devant les vives inquiétudes des exploitants, je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir préciser – en plus des dispositifs d'indemnisation envisagés précédemment évoqués – les actions de prévention que le Gouvernement serait en mesure de prendre sur le long terme afin de faire face à de futurs épisodes de ce type.

En effet, parallèlement à l'indemnisation des pertes subies – que nous souhaitons la plus rapide et la plus juste possible – se pose la question du financement d'un matériel modernisé de prévention avec l'objectif de préserver l'activité de la filière agricole dans son ensemble.

Dans mon département, il existe une structure, l'Association départementale d'études et de lutte contre les fléaux atmosphériques, qui tente d'anticiper la formation des grêlons liés à la température froide en altitude par ensemencement des masses nuageuses menaçantes, quelques heures avant le déclenchement de leur précipitation. Que pensez-vous, madame la ministre, de ce type de dispositif ?

Indemniser, oui ! Réparer, oui ! Mais, aujourd'hui, il convient aussi de mieux anticiper et de prévenir le plus possible !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Richard Yung applaudit également.)

Réponse émise le 30 mai 2018

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Françoise Cartron, je vous prie à nouveau d'excuser l'absence de Stéphane Travert. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Il est, vous le savez, retenu par un projet de loi particulièrement important, relatif aux états généraux de l'alimentation et il m'a donc chargé de vous répondre.

La répétition des aléas climatiques – gel en 2017 et grêle en 2018 – rappelle l'importance pour les entreprises agricoles, notamment les exploitations viticoles, de s'inscrire dans une démarche globale de gestion des risques.

L'amélioration de la résilience des entreprises est un axe de travail majeur pour le Gouvernement, comme vous le savez, madame la sénatrice. Sous l'égide du ministère de l'agriculture, une réflexion a été engagée en vue d'améliorer et de rendre l'ensemble de ces objectifs le plus cohérent possible.

Je veux attirer votre attention sur le fait que certains investissements matériels peuvent permettre aux exploitations de se prémunir contre certains risques – filet anti-grêle, dispositif d'irrigation, notamment. Dans plusieurs régions, ces investissements peuvent d'ailleurs être soutenus financièrement.

La mise en place d'une réserve de précaution est l'un des outils permettant de faire face aux aléas. Tel est le cas de la dotation pour aléas, qui fait aujourd'hui l'objet d'une réflexion dans le cadre du chantier sur la fiscalité agricole lancé par MM. Stéphane Travert et Bruno Le Maire. L'assurance multirisque climatique doit aussi être encouragée.

Enfin, le développement d'outils de gestion des risques plus performants constitue l'un des enjeux importants de la prochaine PAC. Ce sujet fait donc l'objet d'une attention toute particulière pour le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,…

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain. Il est où ?
(Sourires.)

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. … comme pour l'ensemble du Gouvernement. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)