Question soumise le 8 juin 2018

M. Didier Mandelli. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre - il est absent -, mais elle concerne en fait chacun d'entre vous, mesdames, messieurs les ministres.

Comme vous, j'aime la France et je lui souhaite le meilleur : croissance, prospérité, épanouissement pour chacune et chacun de nos concitoyens. Pour cela, vous devrez, mesdames, messieurs les ministres, préserver les équilibres subtils et fragiles de nos institutions, ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui. J'en veux pour preuve le sort infligé aux différents textes issus du Sénat : je pense en particulier à la proposition de loi relative aux compétences « eau » et « assainissement » de Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud, à celle de Patrick Chaize sur le numérique, à la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux de Michel Vaspart…

Je pourrais aussi évoquer le recours à la procédure du vote bloqué, l'épisode de la discussion de l'amendement sur les éoliennes lors de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance,…

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Et ce qui s'est passé à propos des retraites agricoles !

M. Didier Mandelli. … la réalité des relations avec les régions en matière d'apprentissage, avec les départements s'agissant des mineurs non accompagnés ou avec les communes sur les plans financier et scolaire, la mise en œuvre de la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure…

Nous devons travailler ensemble pour restaurer la confiance de nos concitoyens. M. le Premier ministre entend-il, pour les quatre ans à venir, laisser toute leur place à ceux qui œuvrent pour l'intérêt général, en particulier les sénateurs ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 8 juin 2018

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Mandelli, à vous écouter, avec toute la courtoisie requise en ce lieu, on pourrait penser que le Gouvernement méprise, pêle-mêle, les Français, les élus, les institutions et même, un peu, la démocratie…
(Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

Une sénatrice du groupe Les Républicains. C'est ça !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. En fait, le Gouvernement a une méthode et il avance sur un certain nombre de sujets. On peut évidemment être en désaccord, avoir la mémoire courte, s'opposer.

La démocratie, c'est précisément le dialogue, avec le Sénat, l'Assemblée nationale ou les élus locaux, mais cela ne signifie pas forcément que l'on sera toujours d'accord. En tout état de cause, il nous arrive de travailler ensemble. Ainsi, mardi dernier, nous avons débattu de l'application des lois et, ce matin, j'ai participé durant deux heures et demie aux travaux de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi portée par les présidents des deux chambres et relative à la nomination et à la présence des parlementaires dans certains organismes extraparlementaires.

C'est dans ce cadre que nous souhaitons avancer, mais, en même temps, il nous semble que le mandat politique sur lequel le Président de la République et la majorité de l'Assemblée nationale ont été élus nous permet de mettre en œuvre un certain nombre de politiques, en prenant le temps de l'écoute et du dialogue, avec les institutions comme avec les différents acteurs.

Ce fut le cas pour les ordonnances sur le droit du travail, élaborées à la suite de 300 heures de débat, ou pour la réforme de la SNCF, sujet délicat sur lequel la majorité sénatoriale nous a apporté son soutien. Ce sera encore le cas pour la gestion de l'évacuation de Notre-Dame-des-Landes, dans quelques jours, ou encore pour l'accès à l'université. Sur ce dernier point, je suis persuadé que, à la fin du mois de juillet, nous pourrons nous féliciter d'avoir abandonné le système inique du tirage au sort.
(Protestations sur plusieurs travées.)

Vous le voyez, la réforme, la transformation en profondeur impliquent le débat, la discussion, le respect, mais aussi la décision, qui a peut-être trop souvent manqué dans le passé…
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme Sophie Primas. Vous êtes des coucous !