Question soumise le 13 juin 2018

Mme Jocelyne Guidez. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, c'est une élue rurale qui s'exprime devant vous, une élue qui ne supporte plus l'abandon du monde paysan. Le constat est cinglant : nos agriculteurs sont à bout !

Hier encore, alors que je visitais des exploitations dans le département de l'Essonne, ces derniers m'indiquaient qu'ils n'en pouvaient plus.

Nous pouvons être fiers de leur engagement au service de la France, nous pouvons être fiers de la ruralité, je tiens à le souligner.

Toutefois, nos agriculteurs ne veulent plus de discours, ils attendent des engagements forts.

Les demandes sont bien là et les besoins augmentent : étiquetage clair des produits non conformes aux normes européennes et françaises, lutte contre la distorsion de concurrence de pays voisins, comme l'Espagne.

Désormais, une nouvelle problématique vient s'ajouter à cette situation : la production de biocarburant à base d'huile de palme. L'autorisation donnée à Total de modifier l'exploitation de l'usine de bioraffinerie de La Mède pour incorporer de l'huile de palme aura des effets dramatiques.

En Île-de-France, plus d'un agriculteur sur deux produit du colza. C'est donc toute une filière qui est menacée. La production nationale de colza pourrait enregistrer une perte de surface de 400 000 hectares. Cela ne sera pas sans conséquence sur la production de tourteaux, destinée à l'alimentation des animaux.

L'incompréhension est mêlée à un sentiment d'injustice. Sans faire de mauvais esprit, c'est la goutte d'huile qui fait déborder le vase !

Par ailleurs, comment la France va-t-elle justifier cette mesure face aux conséquences écologiques dramatiques qu'elle engendrera en Asie du Sud-Est, sans parler des risques pour la santé ?

Nous ne pouvons pas exiger de nos agriculteurs toujours plus de qualité en leur imposant autant de normes et, dans le même temps, favoriser une concurrence étrangère qui détruirait notre filière d'excellence. Cet effet de ciseaux est insoutenable.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer les engagements que vous comptez prendre à ce sujet, ainsi que la politique qui sera menée par le Gouvernement pour le monde agricole et rural ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Frédérique Puissat applaudit également.)

Réponse émise le 13 juin 2018

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Guidez, le Gouvernement est à l'écoute des fortes inquiétudes qui sont exprimées par le monde agricole,…

Un sénateur du groupe Les Républicains. Tu parles !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. … notamment depuis quelques jours. En ce moment même, Stéphane Travert est en train de dialoguer avec les syndicats agricoles.

S'agissant de la raffinerie de La Mède, comme vous le savez, Total a décidé en 2015, en accord avec le gouvernement de l'époque, de transformer cette usine en une bioraffinerie de biodiesel. Cette décision a d'abord été prise pour préserver 250 emplois.

Cette usine a pour particularité de produire des biocarburants spécifiques, appelés « huiles végétales hydrogénées » ou HVO. Actuellement, ces huiles sont technologiquement nécessaires pour atteindre la proportion de 7 % de biocarburant dans les carburants, que les producteurs français doivent respecter.

Les HVO qui sont consommées en France aujourd'hui sont importées à 100 %. On importe aujourd'hui 100 % de l'huile de palme nécessaire (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) et Total n'est pas le seul à le faire.

À la demande du Gouvernement, Total devra utiliser 50 000 tonnes d'huile de colza provenant de l'agriculture française et créer des débouchés, une filière de recyclage d'huiles usagées, mais aussi de graisses animales, qui sont intégrées à la production à hauteur au moins de 25 %. Total devra également et surtout limiter à 300 000 tonnes sa consommation d'huile de palme. Il est faux de dire que la consommation de ces 300 000 tonnes d'huile de palme va s'ajouter à la quantité d'huile de palme utilisée actuellement dans le secteur des agrocarburants.

En parallèle, bien sûr, une réponse européenne est indispensable. J'étais hier avec les ministres européens de l'énergie pour négocier pied à pied à ce sujet.
(Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. François Bonhomme. Quelle est donc votre réponse ?