Question soumise le 22 juin 2018

M. Guillaume Arnell. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre d'État, alors que la Haute Assemblée examine le projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration, une véritable crise européenne s'est ouverte sur le sujet, à la suite de plusieurs évènements récents.

D'une part, le refus total du nouveau gouvernement italien d'accueillir les 629 migrants de L'Aquarius.

D'autre part, l'ultimatum posé par le ministre de l'intérieur allemand, Horst Seehofer, à la chancelière Angela Merkel, lui intimant de réduire substantiellement le nombre de migrants accueillis en Allemagne, sous peine de refouler aux frontières ces mêmes migrants.

M. Stéphane Ravier. Bravo ! Il a bien fait !

M. Guillaume Arnell. Cette crise politique interne pourrait avoir des conséquences importantes sur la politique migratoire européenne.

Nous savons, monsieur le ministre d'État, que vous avez participé avec le Président de la République à un conseil des ministres franco-allemand, ce mardi, pour trouver un consensus et arrêter une position commune. De même, sur invitation du président Jean-Claude Juncker, M. Emmanuel Macron participera, ce dimanche, à une réunion de travail, certes informelle, sur le sujet, pour débloquer la situation en amont du Conseil européen des 28 et 29 juin.

Ce conseil s'annonce déjà difficile, la Commission européenne proposant de réformer le règlement de Dublin, en instaurant notamment une répartition automatique des demandeurs d'asile dans l'Union européenne en période de crise comparable à celle de 2015.

Monsieur le ministre d'État, nous le savons tous, les réponses apportées à la question migratoire ne peuvent qu'être européennes.

Dans ce contexte tendu, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la situation politique en Allemagne et sur l'avenir de la politique migratoire européenne ? Pouvez-vous nous assurer que la France fera tout pour parvenir à un accord acceptable et respecté par tous les États membres ?

Sinon, il est à craindre un affaiblissement de l'Union européenne, que nous avons mis tant de temps à construire.
(Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Réponse émise le 22 juin 2018

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Vous avez raison, monsieur Guillaume Arnell, l'Europe connaît aujourd'hui une grave crise.

Pourtant, lorsque l'on examine les chiffres, l'on s'aperçoit que l'Europe avait vu 1,8 million d'entrées régulières en 2015 et qu'elle en recense seulement 205 000 en 2017. Pourquoi cette baisse ? Elle s'explique par des accords que nous avons passés avec un certain nombre de pays, qu'il s'agisse de pays de transit ou de pays d'origine.

Je citerai d'abord l'accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie, qui a évidemment fait baisser de manière considérable les entrées par la voie orientale. Or, je le rappelle, la Turquie abrite encore, sur son territoire, 3,5 millions de réfugiés.

Je mentionnerai ensuite les accords signés entre la France et le Niger, ayant permis la fermeture progressive aux passeurs, grâce aux autorités nigériennes, de la route d'Agadez, par laquelle des centaines de milliers de personnes traversaient le Sahara, puis la Méditerranée.

J'évoquerai enfin les mesures prises par l'ancien ministre de l'intérieur italien, M. Marco Minniti, en collaboration avec certaines autorités libyennes, pour que les passeurs soient arrêtés. Et c'est la première fois depuis un an et demi que l'on voit de nouveau des bateaux chargés de migrants !

Oui, vous avez raison, la solution sera européenne. Nous allons y travailler. Le Président de la République y œuvrera dimanche prochain, afin de trouver un accord européen ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)