Question soumise le 22 juin 2018

M. René-Paul Savary. Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, le Président de la République a précisé dans son discours tenu devant les membres de la Mutualité sa vision de la société en termes de solidarité nationale.

En revanche, il n'a pas explicité sa politique familiale. Pourtant, la famille est au cœur d'une réforme sociétale qui se prépare : la réforme des retraites, dont je dois être le rapporteur.

Toutes les générations sont concernées : les enfants au travers de la natalité, qui, faut-il le rappeler, baisse, les actifs par leurs cotisations et, bien sûr, les personnes âgées via leur niveau de vie.

Une question transgénérationnelle n'est pas précisée, celle de la pension de réversion, qui a été remise en cause dans certains pays, telle la Suède.

Madame la ministre, ma question porte sur les pensions de réversion, symbole de la solidarité familiale affichée dans le régime actuel par répartition à prestations définies, mais qui pourraient être remises en cause dans une réforme future, par un régime par points, donc à cotisations définies, plus contributif que redistributif.

Que compte faire le Gouvernement pour que les pensions de réversion restent un enjeu de solidarité familiale au travers de la réforme systémique ?
(Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mmes Michèle Vullien et Élisabeth Doineau, ainsi que M. Pierre Louault applaudissent également.)

Réponse émise le 22 juin 2018

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Savary, le dispositif de réversion dont vous venez d'évoquer l'enjeu est un sujet de débat, parmi tant d'autres, dans le cadre de la concertation préalable à la réforme systémique des retraites. Il est notamment débattu sur la plateforme en ligne, à laquelle tous les citoyens peuvent évidemment contribuer. Celle-ci a été lancée à la fin du mois de mai dernier, compte déjà plus de 100 000 votants et a recueilli plus de 17 000 contributions.

Vous le savez, il existe aujourd'hui 42 régimes de retraite différents, chacun ayant ses propres règles. Ces différences s'appliquent notamment aux pensions de réversion, dont les paramètres ne sont pas du tout les mêmes selon les régimes.

Il est donc nécessaire de remettre à plat cette diversité de règles qui conduit aujourd'hui à de grandes injustices entre les Français, lesquels auront droit à des pensions différentes alors qu'ils sont confrontés au même drame, le décès de leur conjoint.

À ces injustices s'ajoute une complexité importante : lorsque le conjoint décédé a été affilié à plusieurs régimes de retraite, chaque régime à son propre calcul et ses propres critères d'attribution, et le conjoint survivant doit engager des démarches souvent très longues et compliquées. Le résultat, en termes de montant perçu, peut varier considérablement d'un régime à l'autre.

L'objectif de la concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux, telle qu'elle est menée par Jean-Paul Delevoye, est donc de refonder notre système de retraite en étudiant chaque dispositif, non pas pour les supprimer, mais pour les harmoniser.

Je terminerai en insistant sur deux points.

La future réforme ne touchera pas les pensions déjà liquidées, bien entendu, et les personnes qui reçoivent déjà une pension de réversion ne verront aucun changement.

Il n'est pas du tout non plus question de supprimer les pensions de réversion. Il s'agit simplement de repenser un dispositif pour qu'il soit plus juste, plus universel.

La part de la solidarité restera la même dans la future réforme.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – MM. Jean-Claude Requier et Didier Guillaume, ainsi que Mme Michèle Vullien applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour la réplique.

M. René-Paul Savary. Je vous remercie, madame la ministre, mais vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question.

La réversion est véritablement une marque de la politique familiale, sur laquelle on juge un gouvernement. Cette politique familiale est trop souvent mise à mal et considérée comme une variable d'ajustement budgétaire ou fiscale.

Pourtant, c'est bien le renouvellement des générations qui permettra de trouver un équilibre pour la réforme des retraites.

N'oublions pas l'avertissement du général de Gaulle : sans le renouvellement des générations, la France ne serait plus « qu'une grande lumière qui s'éteint ». (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Élisabeth Doineau et M. Jean-Claude Luche applaudissent également.)