Question soumise le 6 juillet 2018

M. Alain Fouché. Ma question porte sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour soutenir et accompagner les entreprises qui subissent l'effondrement du marché de la motorisation diesel.

Si la motorisation diesel a longtemps été favorisée par les pouvoirs publics, sa part dans la vente de véhicules neufs et d'occasion diminue fortement en Europe et en France. Les inconvénients du diesel d'ancienne génération pour l'environnement et la santé ont conduit les pouvoirs publics à mettre fin à une fiscalité avantageuse. Plusieurs grandes villes, comme Paris, se sont engagées à sortir du diesel. Le 15 juin dernier, le PDG de l'alliance Renault-Nissan a annoncé vouloir diviser par deux son offre de véhicules roulant au diesel d'ici à 2022.

Si l'on ne peut qu'adhérer à l'objectif de préservation de l'environnement, ce « diesel bashing » semble aujourd'hui hermétique à toute innovation, notamment à celle de l'équipementier Bosch qui permettra de réduire les émissions d'oxydes d'azote des moteurs diesel à un niveau bien inférieur à la future norme prévue pour 2020.

En août 2017, les conclusions de la mission sur les conséquences industrielles et sociales du déclin des motorisations diesel étaient claires : « Bien que le diesel soit plus favorable que l'essence au regard des objectifs d'émission de CO2 et que les moteurs diesel les plus récents soient beaucoup moins polluants […] la chute du diesel est inéluctable. » La mission préconisait une action volontariste des pouvoirs publics pour accompagner la reconversion des sites.

En France, le diesel représente 12 000 emplois. Dans mon département, la Vienne, deux entreprises, implantées sous l'impulsion de René Monory, sont concernées : Fonderie du Poitou Fonte et Saint-Jean Industries, situées dans le Châtelleraudais. Cette situation ne manque pas d'inquiéter les élus et le président de la communauté d'agglomération, M. Abelin. Près de 1 000 emplois sont en jeu.

Mon collègue sénateur de la Vienne Yves Bouloux et moi-même souhaiterions savoir quel est l'avenir du diesel en France et connaître les mesures pouvant être prises pour soutenir et accompagner la filière industrielle du diesel. Enfin, quels sont les partenariats envisagés avec les constructeurs et les régions pour trouver des orientations, en termes de reconversion, permettant de préserver l'outil de travail et le savoir-faire, quasiment unique en Europe, de ces ouvriers ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Réponse émise le 6 juillet 2018

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur Alain Fouché, il n'y a aucune raison de stigmatiser le diesel, ni de le favoriser par rapport à la motorisation essence. Le ministre d'État Nicolas Hulot et moi-même avons donc pris, sous l'autorité du Premier ministre, la décision, que nous assumons, d'aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence. Je le répète, il n'y a aucune raison de favoriser un carburant plutôt qu'un autre : chacun a ses défauts en termes d'émissions de particules fines ou de CO2. C'est une mesure de justice, d'efficacité, conforme à nos objectifs environnementaux. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances travaillent main dans la main à cette politique énergétique.

La première réponse est d'accompagner les industries concernées, afin de protéger les 12 000 emplois susceptibles d'être menacés, tout le savoir-faire, toutes les entreprises, toutes les usines, à l'instar de la Fonderie du Poitou Fonte ou de l'usine Bosch de Rodez. Tel est l'objet du plan pour le soutien à la filière que j'ai présenté le 7 décembre dernier. Le maître mot est diversification. Il faut aider ces entreprises à se diversifier. Chez Bosch, à Rodez, 1 800 emplois sont concernés ; dans votre département, il s'agit de 1 000 emplois. L'État accompagne et continuera d'accompagner la filière diesel. S'agissant plus spécifiquement de la Fonderie du Poitou Fonte, la difficulté est qu'elle a quasiment un client unique, Renault. J'interviendrai aussi auprès de Renault pour me faire l'avocat de cette entreprise et faire en sorte que nous trouvions ensemble des solutions pour aider à son développement et à sa diversification.

Il y a un aspect plus général : le soutien à l'innovation et le développement de technologies nouvelles. C'est l'objet du fonds pour l'innovation industrielle, doté de 10 milliards d'euros issus de cessions d'actifs. C'est par l'innovation que nous trouverons les meilleures réponses pour soutenir notre industrie. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)