Question soumise le 11 juillet 2018

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République nous annonçait hier avoir chargé le Premier ministre de faire des choix forts et courageux pour une meilleure maîtrise de la dépense publique. Dans cet esprit, ce dernier a demandé aux membres du Gouvernement de proposer, chacun dans son périmètre, des suppressions de petites taxes en vue du projet de loi de finances pour 2019.

En effet, on dénombrerait, en France, environ 200 taxes rapportant chacune moins de 150 millions d'euros. Cet effort de simplification est louable. Cependant, l'impact d'une telle mesure doit être soigneusement étudié, ailleurs que dans les seuls bureaux de Bercy.

Combien coûtera cette simplification et, surtout, à qui ?

J'entends que 200 millions d'euros pourraient être réservés dans le prochain projet de loi de finances pour la mise en œuvre de cette mesure. Cela me laisse perplexe. Est-ce vraiment une dépense prioritaire, à l'heure où l'on n'a pas su trouver 400 millions d'euros pour les distribuer aux agriculteurs retraités ?

Un sénateur du groupe Les Républicains. C'est vrai !

Mme Nadia Sollogoub. Se pose surtout la question du manque à gagner pour ceux qui percevaient jusqu'alors ces fameuses « petites taxes ». Il est déjà annoncé qu'« il n'y aura pas toujours de compensation à 100 % ». Nous n'en doutions pas !

Quel sera donc le champ de cette mesure ? La taxe sur les pylônes en particulier est-elle concernée ?

Les élus des communes nous font part de leur vive inquiétude. Que leur répondre alors que cette recette représente parfois une part considérable de leur budget ? Que vous allez leur couper les vivres et faire un cadeau à RTE ?

Paradoxalement, le Président de la République nous faisait part hier de sa volonté de donner aux collectivités territoriales la liberté de mieux exploiter leurs atouts et leurs spécificités. À l'heure où s'ouvre la Conférence nationale des territoires, les élus y perdent leur latin !

Pouvons-nous, monsieur le secrétaire d'État, oui ou non, rassurer nos collègues et leur dire que vous ne porterez pas un nouveau coup au budget des collectivités territoriales ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 11 juillet 2018

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, pour cette dernière réponse – je réagis aux quelques exclamations que je viens d'entendre –, je répondrai à votre question de manière à la fois globale et particulière.

Il est vrai qu'il existe en France un cumul de petites taxes, dont le coût de la collecte est parfois supérieur au montant des recettes. Il est donc nécessaire de les étudier globalement et de répertorier celles qui sont efficaces, celles qui ne le sont pas, celles qui rapportent plus qu'elles ne coûtent. Chacun ici s'accorde sur le fait qu'il est nécessaire de réduire les taxes dans notre pays, surtout quand elles sont à la fois inutiles et peu génératrices de ressources.

Cela ne signifie pas qu'une petite taxe est une mauvaise taxe, surtout si elle abonde des budgets tels que ceux que nombre d'entre nous ont connus dans les syndicats d'électrification, devenus dans la plupart de nos départements des syndicats départementaux d'électrification, car elles représentent des sommes particulièrement importantes.

Ainsi, les taxes sur les pylônes supportant des lignes électriques varient en fonction de la tension des lignes électriques.

Le montant de la taxe est de 2 368 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et de 4 730 euros pour ceux qui supportent des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts. Cette imposition représente 261 millions d'euros.

Je pourrais vous rassurer immédiatement et vous dire qu'il n'est pas question de supprimer cette taxe, dès lors que son produit est supérieur à 200 millions.

Au-delà, je voudrais vous rassurer…

M. Ladislas Poniatowski. Ce n'est pas le sujet !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. … sur le fait que nous connaissons l'importance de ce financement pour les collectivités locales.

M. Ladislas Poniatowski. C'est hors sujet !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Ce n'est pas hors sujet, je réponds à la question qui m'a été posée.

M. Ladislas Poniatowski. Non !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Essayez de suivre !

M. Ladislas Poniatowski. Ce sont les budgets communaux !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Dans le cadre du contexte de réforme de la fiscalité locale, notamment de la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020, la suppression de cet impôt, qui peut constituer une ressource considérable pour une commune d'implantation, ou pour un département quand elle est gérée à l'échelle du département, n'est pas envisagée.
(Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. Ladislas Poniatowski. N'importe quoi !