Question soumise le 26 septembre 2018

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis quelques semaines bruissent des rumeurs sur un projet d'absorption des compétences départementales par les métropoles. Comme je me méfie des rumeurs, qui sont souvent irréversibles et incontrôlables, je préfère m'adresser directement à vous pour connaître leur bien-fondé.

Ce ne serait pas la première fois qu'un gouvernement ambitionne une grande réforme territoriale. On se souvient des plans de décentralisation, de la volonté de fusionner département et région. Nous gardons en mémoire le big bang territorial de Manuel Valls.

M. François Bonhomme. Quel succès ça a été !

M. Jean-Pierre Decool. Chaque gouvernement a sa nouvelle géographie de la France.

Lors de sa campagne électorale, l'actuel Président de la République a inscrit dans son programme l'idée de supprimer les départements dont les compétences seraient transférées aux métropoles. Il s'agirait, en s'inspirant des districts métropolitains du Royaume-Uni, de concentrer les efforts autour de quelques pôles, sortes de locomotives dont la vocation serait de tirer les territoires vers le haut. Mais qu'est-ce qui nous garantit que les wagons suivront ? Quels sont les rouages qui permettront aux territoires les plus reculés de bénéficier du rayonnement économique, social, culturel de ces nouvelles mégapoles ?

Le Grand Lyon a avalé, depuis 2015, les compétences du département du Rhône. Aujourd'hui seraient concernés les villes de Lille, Nantes, Nice, Toulouse et Bordeaux et, donc, les départements du Nord, de Loire-Atlantique, des Alpes-Maritimes, de Haute-Garonne et de Gironde.

Sans préjuger du bien-fondé de cette réflexion et de l'opportunité d'une réforme, l'ancien conseiller général que je suis formule trois interrogations fondamentales : quelle représentativité accorderiez-vous aux zones rurales ? Pensez-vous que les métropoles aient la culture sociale chère aux départements ? Quel serait le mode opératoire ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Réponse émise le 26 septembre 2018

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Jean-Pierre Decool, il n'y a pas de rumeur : il y a effectivement une discussion qui est menée avec les présidents de cinq métropoles.

Pour ma part, je ne suis pas de ceux qui opposent les zones rurales et les zones métropolitaines. Je pense qu'il y a la place pour les unes et pour les autres.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Lorsque nous regardons la région d'Île-de-France, nous voyons qu'elle représente 31 % du PIB français.

M. Roger Karoutchi. Oui !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Lorsque nous regardons les cinq métropoles que vous avez citées, nous voyons qu'elles peuvent supporter la comparaison avec les autres grandes villes européennes. La France a besoin que ces métropoles puissent se développer et exercer un certain nombre de compétences.

M. Marc-Philippe Daubresse. Et les compétences sociales ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Vous avez raison – je vous renvoie, à ce sujet, à une étude du CGET, le Commissariat général à l'égalité des territoires –, certaines de ces métropoles diffusent la richesse, tandis que d'autres sont centrées sur elles-mêmes. C'est cela, le véritable problème ! Il faut donc construire des partenariats entre les métropoles et l'ensemble des territoires qui les environnent. C'est cela, l'ambition du Gouvernement !
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Ce n'était pas clair avant, c'est encore moins clair après !