Question soumise le 26 septembre 2018

Mme Sylviane Noël. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre d'État, c'est la première fois que je prends la parole dans l'hémicycle depuis mon entrée au Sénat, en août dernier. Pendant dix ans, j'ai exercé le beau mandat de maire dans une petite commune de montagne. Très présente sur le terrain, je constate la résignation qui gagne les maires et, plus largement, l'ensemble des élus municipaux.

Baisse des dotations, suppression de la taxe d'habitation, diminution des contrats aidés, changements incessants des lois et réglementations, inflation des normes techniques coûteuses, fermeture des services publics, irrespect des lois et violences par les gens du voyage : la liste est longue des problèmes qui expliquent le ras-le-bol des maires. Des maires qui souffrent de ne pas se sentir considérés par l'État, dont ils sont pourtant les premiers serviteurs. Des maires qui, eux, établissent et font voter des budgets en équilibre, quand l'État, lui, n'a pas présenté un budget en équilibre depuis 1974. Des maires qui en ont assez d'être pointés du doigt par l'État pour leur gestion, alors qu'ils gèrent leur commune en bons pères de famille.

Cet été, un chiffre est passé inaperçu : plus de 1 000 démissions de maires ont été recensées depuis 2014. Gageons que, en 2020, malheureusement, ils seront nombreux à ne pas se représenter.

Aujourd'hui, monsieur le ministre d'État, les maires se posent des questions sur l'avenir du mandat municipal, et nous avec eux. Quand un député parisien de votre majorité déclare cet été qu'il suffit de regrouper les communes, que cherche-t-on : une République de « technotables » ?

Demain, comment le Gouvernement pourra-t-il réformer le pays sans le concours des communes et de leurs élus, alors que l'État n'a plus assez de services sur le terrain ? Comme le répète inlassablement le président du Sénat, l'État ne peut se réformer contre les territoires !

Notre République a besoin des communes, qui constituent le terreau de la démocratie. Les maires en sont les vigiles autant que les fantassins.

Monsieur le ministre d'État, ma question est simple : le Gouvernement est-il prêt à changer d'attitude et de cap pour renouer le dialogue avec les maires de France et leur redonner leur place, leur rôle et leurs moyens d'action légitimes au service du pays ?
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Réponse émise le 26 septembre 2018

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection au Sénat de la République.

Je connais bien votre département, pour y être allée régulièrement. J'ai de nombreux amis élus en Haute-Savoie, et j'y pensais en écoutant la réponse précédente, car j'étais tout à fait dans votre secteur au mois de mars, à Cluses, dans la vallée de l'Arve. Nous avons beaucoup travaillé avec le fondateur du syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords, le SM3A. C'est aussi grâce à Martial Saddier, sur le terrain, que nous avons pu, dans le cadre des assises de l'eau, dont Sébastien Lecornu vient de parler, travailler avec les élus locaux et construire des politiques avec eux.

C'est en effet dans le dialogue, madame la sénatrice, que le Gouvernement agit sur le terrain et négocie au sein de la Conférence nationale des territoires (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), ainsi bien sûr qu'avec les associations d'élus et les élus qui veulent bien être présents.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas parler de baisse des dotations. (Rires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Non, vous ne le pouvez pas ! (M. Martin Lévrier applaudit.) En effet, comme vous le savez, c'est la première fois depuis de longues années que la dotation globale de fonctionnement a une enveloppe stable et que les dotations d'investissement aux collectivités territoriales augmentent par rapport à l'année précédente – vous constaterez dans le prochain budget qu'elles s'établissent à 2,1 milliards d'euros.

Enfin, vous parlez de la lassitude des élus. On peut, bien entendu, démissionner pour plein de raisons,…

M. François Grosdidier. Voyez Collomb !
(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … mais il ne vous a pas échappé…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … que deux phénomènes ont joué cette année : l'instauration des nouvelles règles de cumul des mandats – vous-même avez été obligée de démissionner de votre mairie (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) –…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … et les communes nouvelles.

Madame la sénatrice, on démissionne pour des raisons multiples et variées, mais, par lassitude, je ne crois pas que ce soit la réalité. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)