Question soumise le 3 octobre 2018

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Permettez-moi de commencer mon propos en rendant hommage à un grand scientifique français, Gérard Mourou, qui vient de se voir décerner le prix Nobel de physique.
(Applaudissements.)

Madame la ministre, la plateforme Parcoursup, mise en place en janvier 2018, répond à un objectif : recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur public français. Ce nouveau dispositif est venu remplacer APB, un système très critiqué pour n'avoir pas su gérer l'afflux de demandes, ce qui avait conduit à instaurer le tirage au sort dans les filières en tension, véritable loterie, source d'injustice.
(Exclamations sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

La Fédération des associations générales étudiantes, la FAGE, syndicat représentatif des étudiants, a noté un enjeu essentiel dans cette réforme : réduire les disparités d'accès des étudiants aux filières qui leur correspondent et favoriser la mixité sociale.

L'instauration d'un quota de mobilité, par exemple, a permis à 43 % des candidats de l'académie de Créteil de se voir acceptés à Paris, contre 26 % en 2017. Dans la phase principale toujours, 65 % des bacheliers professionnels ont reçu une proposition en section de technicien supérieur, contre 53 % en 2017. Moins de 1 000 bacheliers restent aujourd'hui en accompagnement.
(Exclamations sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

Me confirmez-vous ces résultats, madame la ministre, notamment la meilleure prise en compte sociale dans l'orientation des étudiants ?
(Mêmes mouvements.)

M. le président. Il faut conclure.

Mme Françoise Cartron. Quelles mesures entendez-vous prendre dès l'année prochaine pour raccourcir les délais d'attente dont ont souffert certains élèves, engendrant un stress bien compréhensible ?
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Martin Lévrier. Bravo !

Réponse émise le 3 octobre 2018

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice, moins d'un an après l'annonce du plan Étudiants et à peine plus de six mois après la promulgation de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, les trois engagements qui avaient été pris par le Premier ministre et moi-même ont été tenus.

M. David Assouline. Ce n'est pas vrai !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Il s'agissait de n'affecter aucun étudiant par tirage au sort, de remettre de l'humain dans le système et de faire en sorte que la rentrée universitaire 2018 coûte moins cher que la rentrée universitaire 2017.

Le bilan est clair, les chiffres sont là : nous sommes très loin des légendes urbaines qui ont circulé pendant l'été.

Ce sont effectivement 23 % de boursiers de plus accueillis dans l'enseignement supérieur, en particulier 28 % de boursiers supplémentaires dans les classes préparatoires les plus sélectives de Paris. Ce sont 20 % de plus de bacheliers professionnels qui ont trouvé une place en BTS cette année par rapport à l'an dernier. Ce sont aussi près de 19 % de plus de bacheliers technologiques qui, cette année, sont inscrits en IUT.

M. Jean-Pierre Grand. Tant mieux !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Les professeurs principaux, l'ensemble des équipes pédagogiques des établissements ont travaillé d'arrache-pied afin d'obtenir ces résultats ; c'est à eux que nous les devons. Si Parcoursup et la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants sont une réussite, c'est parce que l'immense majorité du corps enseignant soutenait l'idée qu'il était temps de changer les méthodes d'accès à l'enseignement supérieur.
(M. Jean-Marc Todeschini s'exclame.)

Enfin, élément extrêmement concret, le passage au régime général de la sécurité sociale représente 100 millions d'euros d'économies pour les familles et les étudiants dès cette rentrée…

M. le président. Il faut conclure.

Mme Frédérique Vidal, ministre. Bien sûr, les aménagements nécessaires seront réalisés pour que les choses se passent encore mieux l'année prochaine. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Françoise Gatel et M. Daniel Dubois applaudissent également.)