Question soumise le 12 octobre 2018

Mme Angèle Préville. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, le rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, est édifiant. Il sonne comme un dernier cri d'alarme avant le désastre.

Limiter la hausse des températures à 1,5 degré Celsius implique déjà des changements radicaux. Or nous creusons chaque jour notre dette écologique. Tant que nous ne modifierons pas notre façon de produire et de consommer, tant que l'écologie ne sera pas au centre des préoccupations économiques, tant que nos habitudes alimentaires resteront inchangées, tant que nous puiserons dans la nature comme dans un réservoir sans fin, tant que nous considérerons la nature comme un dépotoir pour nos déchets trop nombreux, tant que les secteurs des transports, de l'urbanisme et de l'énergie ne seront pas repensés, les effets seront irréversibles et la gestion de crise permanente.

Nous avions, lors du quinquennat précédent, ouvert la voie à une véritable transition énergétique. Votre bilan est le reflet d'un gouvernement qui manque à ses engagements : faible ambition du projet de loi Agriculture et alimentation ; refus de l'interdiction du glyphosate ; transition vers le bas carbone balbutiante ; hausse des gaz à effet de serre en 2017. En prime, Nicolas Hulot, ministre démissionnaire, a dénoncé le poids des lobbies.

Au vu des chiffres annoncés dans votre budget pour 2019, le sursaut écologique ne sera pas au rendez-vous. Pour que les résultats soient effectifs, l'ensemble de vos politiques publiques doit prendre en considération l'urgence climatique, qui est une urgence absolue. La prise de conscience est collective, et la balle est dans votre camp. Il est temps de repenser à la pertinence des taxes et des subventions, ainsi qu'à leur redistribution. Le Président de la République n'a-t-il pas été sacré « champion de la Terre ? ». Cela vous oblige.

Il nous promettait une révolution, mais elle est en panne sèche. Face à cette course contre la montre, quel sursaut budgétaire allez-vous désormais mettre en œuvre ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jackie Pierre. Il n'y aura pas de sursaut !

Réponse émise le 12 octobre 2018

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Préville, je pourrais dire que je partage ce constat, mais je veux souligner que je ne vois pas ce rapport du GIEC comme un ultime cri d'alarme.

Je ne le vois pas comme un nouvel appel à éveiller les consciences. Je ne le vois pas non plus affirmer que tout est fichu, si vous me permettez cette expression, et qu'il n'y a plus rien à faire, puisque rien ne fonctionne et que l'on n'y arrivera jamais. Je le vois comme un appel à l'action.

Pour ma part, je suis déterminé à ce que, sujet par sujet, notamment ceux que vous avez cités, nous agissions, à condition que ce soit ensemble. Plus il y aura de citoyens mobilisés sur ces questions, mieux ce sera ; plus il y aura d'élus à faire remonter cette sensibilité, mieux ce sera, mais il faudra aussi plus de personnes pour soutenir les décisions qu'il faut prendre.

Sur la fiscalité écologique, je vous le dis tranquillement, lorsque l'on en parle de façon théorique, tout le monde est d'accord : il faut donner un prix au carbone.

M. Jean-François Husson. Non !

M. François de Rugy, ministre d'État. Lorsque l'on parle de taxe carbone, parce qu'il faut bien appeler les choses par leur nom, il y a déjà un peu moins de gens d'accord. Et quand il s'agit de voter concrètement un dispositif, au Sénat ou à l'Assemblée nationale, il y a nettement moins de gens d'accord.

J'espère que vous dialoguez intensément, étroitement avec vos collègues de la même sensibilité politique que vous de l'Assemblée nationale… En effet, l'année dernière, lorsqu'il s'est agi du budget, ils ont voté contre, en déclarant que c'était parce qu'il y avait trop de fiscalité écologique et que cela allait trop contraindre le pouvoir d'achat !
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Julien Bargeton. Bravo !

M. François de Rugy, ministre d'État. Il faut donc être cohérent. Nous le serons pour ce qui concerne l'énergie, avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, les transports, les déchets, dont vous avez parlé, et les autres sujets liés à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Protestations sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

M. Julien Bargeton. Bravo !

M. Jean-Marc Todeschini. C'est scandaleux !