Question soumise le 26 octobre 2018

M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Monsieur le ministre d'État, au travers du budget, le Gouvernement fait du redressement industriel du pays l'axe essentiel de sa politique économique.

Pour autant, sur le terrain, nombre de réorganisations industrielles en cours méritent une attention spécifique des pouvoirs publics, notamment celles qui relèvent essentiellement du coût de l'énergie.

Il en va ainsi des papeteries de Condat, en Dordogne. Premier employeur privé du département, ce site industriel moderne produit annuellement plus de 400 000 tonnes de papier couché de grande qualité et emploie plus de 500 salariés. Il réalise un chiffre d'affaires de l'ordre de 300 millions d'euros.

La compétitivité du site est aujourd'hui grevée par le coût élevé de l'approvisionnement énergétique, qui constitue 30 % des coûts de production, dans un contexte de marché très fortement concurrentiel et de réduction depuis plusieurs années des débouchés de la production papetière.

Jusqu'en 2013, le site bénéficiait de conditions préférentielles de rachat de son électricité, ensuite supprimées par le gouvernement de l'époque, qui ne voulait plus subventionner les produits carbonés. Cette décision fut prise sans se référer aux politiques publiques d'aides menées par nos voisins en Europe. Récemment, un projet de chaudière biomasse présenté par l'entreprise n'a pas été retenu par l'État au titre des aides directes à la production énergétique.

Aujourd'hui, il est nécessaire que la transition énergétique de cette entreprise soit accompagnée, d'autant qu'elle veut mettre en œuvre, sur l'une de ses lignes de production, un projet industriel parallèle plus rentable, qui lui permettra de résoudre l'équation de sa compétitivité à moyen et long termes.

Monsieur le ministre d'État, c'est aujourd'hui l'ensemble du bassin économique du Terrassonnais et, plus globalement, du Périgord qui attend de votre part une action à la mesure de la gravité de l'enjeu.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Réponse émise le 26 octobre 2018

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, Condat est effectivement le premier employeur privé de Dordogne. L'attention de tous est mobilisée pour préserver l'emploi et l'activité industrielle sur ce site.

L'appel d'offres de cogénération par la biomasse que l'État a lancé en 2016 n'a pu aboutir, car les solutions qui ont été présentées se sont révélées beaucoup trop chères pour le budget de l'État. Nous privilégions désormais plutôt la biomasse pour la génération de chaleur.

Néanmoins, d'autres solutions économiques et énergétiques sont à l'étude pour le site du Lardin-Saint-Lazare et pour soutenir la diversification vers la production d'étiquettes adhésives. Comme vous le savez, l'État et les collectivités locales sont prêts à soutenir un projet. De nombreux contacts sont en cours. Les élus ont été reçus à l'Élysée le 16 octobre et le dirigeant de l'entreprise l'a été à Matignon le 19 octobre. La prochaine réunion aura lieu avec la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire d'ici à la fin du mois d'octobre. Nous saluons l'esprit de responsabilité des parties prenantes à ces discussions, y compris les salariés.

Enfin, l'actionnaire principal, le fonds britannique CVC, présent au capital depuis 1998 et qui investit chaque année près de 3 milliards d'euros dans un portefeuille d'investissement privé, devra prendre sa part pour que la solution soit viable. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)