Question soumise le 31 octobre 2018

Mme Maryvonne Blondin. Ma question s'adressait à Mme la ministre du travail.

Avec une baisse de crédits de plus de 2 milliards d'euros, le ministère du travail est le grand perdant du budget pour 2019.

La formation professionnelle semble être la première victime de ce désengagement de l'État. Faute de moyens et de soutien suffisants, l'AFPA – l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes – a ainsi dû annoncer un vaste plan social : suppression nette de 938 postes à la fin de l'année 2020 et fermeture de 38 centres sur les 206 existants.

Mme la ministre a déclaré, le 24 septembre dernier, faire le choix d'un budget qui « ne subventionne pas l'emploi, mais investit dans les compétences et l'insertion des plus vulnérables ». Curieuse manière d'investir dans les compétences lorsque l'on décide de sacrifier le plus gros organisme de formation français…

Malgré quelques points à améliorer, un récent audit en a souligné les nombreux atouts : un service ouvert à tous, une prise en charge individualisée, un savoir-faire élevé en matière d'ingénierie de formation et un fort taux de retour à l'emploi, en particulier dans l'industrie et le BTP.

En 2016, le gouvernement précédent avait voulu ancrer cette structure dans le service public de l'emploi en la transformant en Agence nationale pour la formation professionnelle, avec un statut d'EPIC.

Aujourd'hui, force est de constater que l'actuel gouvernement ne semble pas vouloir poursuivre dans cette voie.

Quelle est la cohérence entre les paroles et les actes lorsque le Gouvernement prétend vouloir faire de la lutte contre le chômage sa priorité et décide, dans le même temps, de démanteler le service public de la formation professionnelle ?

Que compte faire Mme la ministre du travail pour assurer la pérennité de l'AFPA et lui permettre de mener à bien ses missions ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Réponse émise le 31 octobre 2018

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, vous le savez mieux que moi, l'AFPA traverse depuis plusieurs années de grandes difficultés.

Je vous renvoie aux chiffres du rapport de l'Inspection générale des finances, l'IGF, et de l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, qui a mis en évidence une perte de 700 millions d'euros entre 2012 et 2016. En 2018, la perte de l'AFPA s'élève à 70 millions d'euros.

Ces difficultés s'expliquent par la perte de parts de marché par l'AFPA, notamment auprès des régions : 20 % des heures de formation ont été perdues en six ans. Il semblerait donc qu'il y ait des choses à faire… Vous avez évoqué les demandeurs d'emploi dans l'industrie et le bâtiment : l'année dernière, en Pays de la Loire, l'AFPA a perdu toute la formation concernant cette catégorie de personnes.

De même, au Puy-en-Velay, pour 23 formateurs, il y a 8 stagiaires…
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Oui, la direction de l'AFPA s'est engagée dans un plan de transformation ambitieux visant à mettre en place de nouveaux services qui correspondent aux besoins des entreprises, des demandeurs d'emploi et des territoires, et à préserver ses missions de service public.

L'objectif est d'assurer l'avenir de l'AFPA en la transformant et en perpétuant ses missions de service public. C'est ainsi qu'elle accompagnera chaque année 1 000 réfugiés dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences et 30 000 demandeurs d'emploi parmi les plus fragiles pour accéder à une première formation, ce que personne d'autre ne peut faire.

Comme vous l'avez souligné, la mise en œuvre de ce plan de transformation entraîne la suppression de 1 541 postes, ce que la direction de l'AFPA s'est engagée à réaliser de manière exemplaire : plan négocié avec les organisations syndicales, dispositif d'accompagnement à la mobilité interne et externe – 600 postes seront créés et proposés en priorité aux personnes concernées par ce plan…

La fermeture de 13 centres et de 25 centres associés sur 206 sites vise à aller au-devant des demandeurs et à être plus mobile et plus innovant. Il ne s'agit pas de faire venir les gens dans les centres, mais de suivre une logique d'innovation et d'efficacité.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour la réplique.

Mme Maryvonne Blondin. Madame la secrétaire d'État, la formation professionnelle est un droit et non une variable d'ajustement.

Ne vous en déplaise, il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver un emploi : il faut être bien formé et bien accompagné. C'est justement ce que fait l'AFPA et ce qui est mis en péril aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)